Regroupement Familial en France : Guide Complet 2025 des Démarches et Délais

Imaginez devoir vivre séparé de votre conjoint et de vos enfants pendant de longs mois : c’est la réalité éprouvante que connaissent de nombreuses familles immigrées en France.

La procédure de regroupement familial – bien qu’essentielle pour réunir les proches – s’accompagne souvent de délais administratifs importants (en moyenne 8 à 12 mois d’attente).

Ce guide complet vous apporte une clarification étape par étape du processus en 2025, depuis les conditions à remplir jusqu’aux recours en cas de refus, afin de vous aider à rapprocher votre famille dans les meilleures conditions.

Qu’est-ce que le Regroupement Familial ?

Le regroupement familial est une procédure permettant à un étranger résidant régulièrement en France de faire venir sa famille proche (conjoint et enfants mineurs) depuis l’étranger. Il s’agit d’un droit fondé sur le principe constitutionnel du droit à une vie familiale normale , encadré par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA).

Sur le terrain, ce droit n’est pas absolu : il faut satisfaire à plusieurs conditions strictes avant que l’État n’autorise la venue de la famille en France.

Conditions pour le demandeur (ressortissant étranger en France)

Pour pouvoir initier un regroupement familial, le demandeur (également appelé sponsor) doit remplir trois conditions principales :

• Ancienneté de résidence : Être installé en France depuis au moins 18 mois de façon régulière au moment de la demande . Cette présence doit s’appuyer sur un titre de séjour valide d’une durée d’au moins un an (carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, carte de résident 10 ans, etc.)  . Par exemple, un étranger titulaire d’une carte de séjour « salarié » ou « vie privée et familiale » peut, après 18 mois, demander à faire venir sa famille. (À noter : les citoyens de l’UE/EEE/Suisse et les Français ne sont pas soumis à cette procédure – leurs conjoints et enfants ont d’autres voies de séjour plus directes).
  
• Ressources stables et suffisantes : Le demandeur doit justifier de revenus réguliers lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille une fois réunie. Le minimum requis correspond généralement au SMIC net mensuel pour une famille de 2 à 3 personnes (environ 1 380 € nets en 2024), ce seuil augmentant avec le nombre de personnes à prendre en charge . Par exemple, pour 4 à 5 personnes, il faut environ 1 980 € mensuels en moyenne sur les 12 derniers mois . Les revenus du conjoint déjà en France peuvent être comptabilisés, mais les prestations sociales (RSA, allocations familiales, ASPA, etc.) sont exclues du calcul . Il est donc indispensable de pouvoir présenter fiches de paie, avis d’imposition, justificatifs d’activité professionnelle et tout document prouvant la stabilité financière sur l’année précédant la demande.
  
• Logement adéquat : Le demandeur doit disposer ou prévoir d’un logement en France apte à accueillir sa famille dans de bonnes conditions. Cela signifie un logement salubre, sûr, et de taille “normale” au regard de la composition de la famille et des standards de la région . Concrètement, le logement doit être disponible au plus tard à l’arrivée de la famille et respecter une surface habitable minimale par occupant. Cette surface minimale varie selon la zone géographique (A, B ou C) et le nombre de personnes à loger  – par exemple, on estime qu’il faut environ 22 m² pour un couple sans enfant en zone urbaine dense (Paris et grandes villes) . Si le logement n’est pas encore trouvé au moment de la demande, le demandeur peut fournir une attestation de mise à disposition de logement (formulaire Cerfa n°11437*04) prouvant qu’il disposera d’un hébergement conforme en temps voulu.
  
• Respect des principes fondamentaux : Le demandeur doit par ailleurs s’engager à respecter les principes essentiels de la République (égalité hommes-femmes, laïcité, etc.). Cette condition, bien qu’un peu floue, peut faire l’objet d’une évaluation au travers du Contrat d’intégration républicaine (CIR) que la plupart des étrangers signent lors de leur installation. En pratique, il s’agit surtout de vérifier l’absence de comportements contraires aux valeurs françaises (par exemple, la polygamie est un motif rédhibitoire : un étranger vivant en France en état de polygamie ne peut pas faire venir une deuxième épouse au titre du regroupement familial ).

Membres de la famille pouvant être regroupés

Le regroupement familial vise exclusivement la famille nucléaire du demandeur :

• Conjoint(e) : Il doit s’agir du conjoint marié, ou du partenaire uni civilement (PACS) éventuellement, âgé d’au moins 18 ans . Les concubins non mariés ne sont pas éligibles, sauf à formaliser une union dans le pays d’origine ou via un PACS (dans ce dernier cas, la décision est discrétionnaire). Évidemment, le regroupement familial ne concerne pas les couples polygames : une seule épouse pourra être admise, et aucune démarche n’aboutira si le demandeur est engagé dans une union multiple (il devra choisir une seule conjointe à faire venir).
  
• Enfants mineurs : Tous les enfants de moins de 18 ans du demandeur (ou de son conjoint) sont éligibles, qu’il s’agisse d’enfants légitimes, naturels ou adoptés . Il peut s’agir également des enfants dont le demandeur ou son conjoint ont délégué l’autorité parentale via une adoption plénière. En revanche, les enfants majeurs (18 ans et plus) ne peuvent pas bénéficier du regroupement familial classique. Ils devront, le cas échéant, solliciter un visa étudiant, un visa de travail ou autre selon leur situation personnelle. À noter : pour les enfants adoptés ou recueillis, seuls ceux dont la filiation est pleinement établie sont admis. Une adoption simple ou une kafala (recueil légal d’un enfant sans création de lien de filiation) ne suffit pas à faire venir l’enfant sous le régime du regroupement familial  . Les autorités françaises exigent un lien de parenté légal – la kafala étant un simple transfert de garde, l’enfant concerné n’a aucun droit automatique à entrer en France dans ce cadre . Néanmoins, l’intérêt supérieur de l’enfant peut être pris en compte au cas par cas par l’administration et le juge : chaque situation particulière sera appréciée avec humanité, dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.
  
• Autres membres de la famille : Les parents du demandeur, frères/sœurs, enfants majeurs ou autres proches ne sont pas éligibles au regroupement familial. Il existe très peu d’exceptions à ce principe. Par exemple, un étranger non européen ne peut pas faire venir ses parents âgés en France via cette procédure, même s’ils dépendent financièrement de lui – sauf à obtenir un titre de séjour pour motif familial exceptionnel hors regroupement. Seule exception notable : si le sponsor est de nationalité française ou européenne, il peut faire venir certains ascendants à charge (parents de plus de 65 ans sans soutien au pays) ou enfants jusqu’à 21 ans, mais cela relève d’autres dispositifs que le regroupement familial classique . De même, pour les réfugiés statutaires ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, il existe une réunification familiale spécifique, plus souple, qu’on évoquera plus loin.

Cas particuliers à connaître

• Réfugiés et bénéficiaires de la protection internationale : Un étranger ayant obtenu le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou l’apatridie en France peut faire venir sa famille proche sans condition de ressources ni de durée de résidence (on parle alors de “réunification familiale” et non de regroupement familial) . La procédure est allégée pour tenir compte de sa situation : il peut demander à être rejoint par son conjoint (mariage antérieur à la demande d’asile) ou partenaire, et par ses enfants jusqu’à 19 ans . Cette exemption vise à protéger le droit à la vie familiale du réfugié sans l’assujettir à des critères économiques qu’il ne peut souvent pas remplir juste après son exil.
  
• Regroupement familial sur place : Normalement, la famille du demandeur doit résider hors de France et attendre l’obtention d’un visa pour entrer (le regroupement familial n’est pas fait pour régulariser une famille déjà en France). Cependant, si votre conjoint et/ou vos enfants se trouvent déjà en France (par exemple sous visa court séjour expiré ou sans titre), il est parfois possible de demander un “regroupement familial sur place”. En pratique, il s’agit plutôt d’une demande de titre de séjour pour liens privés et familiaux, car la procédure de regroupement classique ne s’applique pas aux familles déjà présentes sur le sol français . Cette démarche de régularisation sur place est complexe et soumise à l’appréciation de la préfecture : elle prendra en compte la durée de présence des membres de la famille en France, la scolarisation des enfants, etc. Si elle aboutit, la famille se verra délivrer des titres de séjour (cartes « vie privée et familiale ») directement en France, moyennant le paiement d’une taxe de 225 € par personne pour la carte de séjour . Attention : les préfectures ont pour consigne de refuser ce recours si le demandeur pouvait procéder par la voie normale du regroupement familial depuis l’étranger . Autrement dit, le regroupement sur place reste exceptionnel (sauf pour les cas protégés comme les parents d’enfants français, conjoints de Français, etc. qui, eux, ont droit à un titre de séjour de plein droit).
  
• Entrée via un autre titre de séjour : Si votre famille est éligible au regroupement familial, elle ne peut pas venir par un visa de tourisme puis demander un titre de séjour en France. Les autorités refusent généralement de délivrer un titre “vie privée et familiale” à un proche déjà entré sans visa approprié, justement pour faire respecter la procédure de regroupement . Il est donc déconseillé de tenter de faire venir votre époux(se) ou vos enfants avec un visa court séjour dans l’espoir de les garder ensuite : il vaut mieux suivre la procédure officielle pour leur éviter une situation irrégulière.

Procédure Complète : Les 5 Étapes du Regroupement Familial

Une fois certain de remplir les conditions d’éligibilité, le demandeur peut entamer la procédure. Celle-ci comprend 5 étapes principales, impliquant à la fois l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), la préfecture et les autorités consulaires à l’étranger. Voici un aperçu du parcours type, du dépôt du dossier jusqu’à l’arrivée de la famille en France :

1. Constitution et dépôt du dossier auprès de l’OFII – Le point de départ est le dépôt d’un dossier de demande de regroupement familial complet auprès de l’OFII de votre département. Le dossier comporte le formulaire Cerfa n°11436*05 dûment rempli (formulaire officiel de demande) , accompagné de toutes les pièces justificatives requises (voir la checklist en encadré). Il est recommandé d’envoyer ce dossier par courrier recommandé avec accusé de réception à la délégation territoriale de l’OFII compétente – cela apporte une preuve de dépôt et évite les déplacements inutiles. À la réception du dossier, l’OFII vérifie qu’il est complet : si des pièces manquent, le dossier est renvoyé au demandeur pour complétude . Si le dossier est complet, l’OFII enregistre la demande et transmet une attestation de dépôt au demandeur . Cette attestation (ainsi que les copies des documents d’état civil fournis) doit être envoyée sans tarder à la famille à l’étranger , car elle leur permettra de déposer une demande de visa par la suite. À ce stade, aucune décision n’est prise encore sur la demande ; il s’agit simplement de l’enregistrer officiellement.
2. Instruction du dossier par la préfecture (enquête) – Une fois le dossier complet enregistré, l’OFII en informe la préfecture du département de résidence du demandeur . S’ouvre alors une phase d’instruction administrative qui dure plusieurs mois. Durant cette période, des enquêtes locales sont diligentées, notamment par la mairie du domicile du demandeur, afin de vérifier le respect des conditions : niveau de ressources, adéquation du logement et sincérité de la vie familiale annoncée . Concrètement, un agent peut venir visiter le logement pour s’assurer qu’il est conforme (taille, salubrité) et interroger le demandeur sur sa situation. Parallèlement, la préfecture analyse les justificatifs financiers (elle regarde les revenus des 12 derniers mois) . Bon à savoir : le maire doit rendre son avis dans un délai de 2 mois suivant la saisie par l’OFII . S’il n’a pas donné de réponse dans ce délai, cela équivaut à un avis favorable implicite de la mairie . Une fois les enquêtes terminées, le préfet prend la décision finale d’accorder ou de refuser le regroupement familial . Légalement, la préfecture doit notifier sa décision dans les 6 mois qui suivent le dépôt du dossier complet . En l’absence de réponse à l’issue de ces 6 mois, on considère que la demande est refusée implicitement (silence valant rejet) . En pratique, il n’est pas rare que les délais s’allongent au-delà de 6 mois – voir plus bas). Si la décision est positive, l’OFII la communique à la mairie et au consulat de France du pays où réside la famille . Le demandeur reçoit également une notification écrite.
3. Demande de visa long séjour au consulat – Une fois le regroupement familial accordé par la préfecture, les membres de la famille doivent obtenir un visa pour entrer en France. Munis de la notification d’accord ou de l’attestation de dépôt (selon les consignes données), chaque membre de la famille se présente (souvent sur rendez-vous) auprès du consulat de France de son pays de résidence pour solliciter un visa long séjour « regroupement familial ». Il s’agit d’un visa de type D valable pour entrer en France et y demander un titre de séjour. Le consulat exige en général la preuve de l’accord du préfet (ou l’attestation OFII), les pièces d’état civil (actes de naissance, mariage), les passeports et éventuellement des certificats médicaux ou une preuve de vaccinations selon le pays . Les demandeurs de visa fournissent des données biométriques (photos, empreintes) et acquittent des frais de visa (en 2025, 99 € par personne pour un visa long séjour) . La délivrance des visas est généralement rapide une fois l’accord obtenu : comptez 2 à 4 semaines en moyenne pour obtenir le visa après dépôt de la demande . Important : tous les membres de la famille doivent entrer en France dans le délai de validité de leur visa (généralement quelques mois). Passé ce délai, le visa expire et la procédure serait caduque.
4. Arrivée en France et formalités d’accueil – Une fois munis des visas, votre conjoint et vos enfants peuvent voyager en France ! À leur arrivée sur le territoire, ils possèdent un visa long séjour valant titre de séjour provisoire (VLS-TS). Dans les 3 mois suivant l’entrée, il est obligatoire de valider le visa auprès de l’OFII (désormais cette validation se fait en ligne via le site officiel, avec le paiement d’une taxe de séjour) . L’OFII peut convoquer la famille pour une visite médicale et la signature du Contrat d’intégration républicaine (comportant, le cas échéant, des modules de formation civique et linguistique). Ces démarches visent à accompagner les nouveaux arrivants dans leur installation (apprentissage du français, informations sur la vie en France, etc.). Pendant cette période, les visas long séjour validés valent autorisation de travail et permettent de vivre légalement en France. Il faut aussi penser à inscrire les enfants à l’école, à la sécurité sociale, etc., pour les intégrer sans attendre.
5. Délivrance du titre de séjour “vie privée et familiale” – Une fois les formalités d’arrivée accomplies, chaque membre de la famille recevra un titre de séjour. Pour un regroupement familial, le titre délivré est généralement une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention “vie privée et familiale” (VPF). Cette carte est renouvelable chaque année et ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle. Dans certains cas, si le demandeur (sponsor) possède lui-même une carte de résident de 10 ans, la famille pourra obtenir directement des cartes pluriannuelles plus longues (voire de 10 ans pour les conjoints de certaines nationalités, comme les Algériens, en vertu d’accords bilatéraux) . En règle générale toutefois, c’est une carte d’un an qu’il faudra renouveler jusqu’à atteindre 2 ans de séjour, puis il sera possible de demander des cartes pluriannuelles de 2 ou 4 ans. Bon à savoir : les membres de la famille réunie par regroupement familial doivent résider effectivement en France de façon continue. En cas de départ durable ou de non-respect des conditions (vie commune pour le conjoint, par exemple), le titre pourrait ne pas être renouvelé.

📋 Checklist – Préparer le dossier de demande (OFII) : pour maximiser vos chances, fournissez un dossier complet et bien organisé. Voici les pièces indispensables à joindre (originaux + copies) :

• Formulaire Cerfa n°11436*05 de demande de regroupement familial, rempli lisiblement et signé .
• Justificatif d’identité et de séjour du demandeur : titre de séjour en cours de validité (carte de séjour ou VLS-TS validé), copie du passeport (pages identité + visas).
• Justificatif de domicile en France : quittance de loyer, facture récente ou attestation d’hébergement.
• Justificatifs de ressources : contrats de travail, 12 derniers bulletins de salaire, derniers avis d’imposition, attestation de situation Pôle emploi le cas échéant, relevés de compte, etc., prouvant des revenus stables sur 12 mois .
• Justificatifs de logement : bail locatif ou titre de propriété de votre logement actuel ; si vous déménagez pour accueillir votre famille, attestation de mise à disposition de logement (cerfa n°11437) signée par le propriétaire ou l’organisme hébergeur .
• État civil et liens familiaux : acte de mariage, actes de naissance de chaque enfant, livret de famille. ⚠️ Important : ces documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté et apostillés/légalisés par les autorités du pays d’origine si nécessaire .
• Pièces d’identité des membres de la famille : copies des passeports (valides) de votre conjoint et de vos enfants .
• Autres pièces utiles : photos d’identité aux normes, certificats médicaux ou de vaccination (si exigés par l’OFII ou le consulat), justificatifs d’assurance santé couvrant les premiers mois en France, etc. .
• Lettre explicative (facultative) : il peut être judicieux d’ajouter une courte lettre décrivant votre situation familiale, votre intégration en France et votre motivation à faire venir vos proches. Cela humanise le dossier et permet de signaler des points particuliers (situation de handicap d’un enfant, etc.).

Astuce : Faites une copie intégrale de tout le dossier avant envoi. Envoyez-le en recommandé avec AR et conservez précieusement l’accusé de réception ainsi qu’un double de chaque document envoyé. En cas de perte ou de contestation, vous aurez toutes les preuves sous la main.

Délais Réels en 2025 : à quoi s’attendre ?

Officiellement, la décision du préfet doit intervenir dans les 6 mois suivant le dépôt du dossier complet . En pratique, toutefois, le parcours complet dure souvent bien plus longtemps. Du premier envoi du dossier jusqu’à l’arrivée effective de votre famille en France, on constate en 2025 un délai moyen de 8 à 12 mois . Ce délai global inclut le traitement par l’administration française et les étapes consulaires. Pour vous projeter, voici un tableau récapitulatif des délais moyens par étape :

Remarques : Ces délais peuvent varier en fonction de nombreux facteurs. En période de forte affluence (par exemple pendant l’été ou les fêtes de fin d’année), les traitements administratifs tendent à ralentir, occasionnant facilement 4 à 6 semaines de plus d’attente . De même, un dossier incomplet ou nécessitant des pièces complémentaires peut prendre du retard : chaque demande de document manquant peut ajouter 2 à 4 mois au parcours . Enfin, certaines préfectures sont plus engorgées que d’autres : il n’est pas rare que dans de grandes métropoles, l’instruction dure 9 mois au lieu de 6, alors que dans des départements moins peuplés, le préfet statue parfois en 4-5 mois.

Conseil : Armez-vous de patience et anticipez le plus tôt possible. N’hésitez pas à déposer votre demande dès que vous atteignez les 18 mois de résidence requis. De plus, assurez-vous que le dossier soit complet pour éviter les allers-retours.

En cas de retard important (au-delà de 6 mois sans nouvelle), il est possible de relancer l’administration poliment via un courrier ou de saisir le tribunal administratif en référé pour enjoindre l’administration à statuer s’il y a une urgence particulière . Cependant, ce type de recours (référé administratif) n’est recevable que si l’attente vous place dans une situation critique (ex. enfant gravement malade éloigné, etc.).

Dans la grande majorité des cas, la meilleure attitude est de rester en contact avec l’OFII et de patienter tout en préparant l’arrivée de votre famille.

Refus de Regroupement Familial : Quels Recours Juridiques ?

Malgré tous vos efforts, il est possible que la préfecture refuse la demande de regroupement familial. Les motifs de refus les plus fréquents sont le manque de ressources suffisantes, un logement jugé inadapté, un dossier incomplet ou des doutes sur l’authenticité des liens familiaux (par exemple en cas de mariage considéré comme “blanc”). La décision de refus doit être motivée par écrit et vous est notifiée officiellement.

Face à un refus, tout n’est pas perdu : vous disposez de plusieurs voies de recours pour contester la décision et tenter de la faire annuler ou réviser. Voici les options :

• Recours gracieux : Il s’agit d’écrire directement au Préfet qui a pris la décision pour lui demander de réexaminer le dossier. Vous exposerez vos arguments (par ex. vos ressources se sont améliorées depuis, ou les critères ont été mal appréciés) et joindrez tout nouveau justificatif utile. Ce recours doit être formulé dans les 2 mois suivant la notification du refus (délai de droit commun des recours administratifs) . Adressez le courrier en recommandé au service des étrangers de la préfecture, en rappelant les références de la décision contestée.
• Recours hiérarchique : En parallèle ou à la place du gracieux, vous pouvez adresser un recours au Ministère de l’Intérieur (hiérarchie de la préfecture) dans le même délai de 2 mois . Le principe est le même : demander au ministre (ou plutôt à ses services) de revoir la décision du préfet. Cette voie est moins utilisée, mais parfois le ministère peut avoir une approche plus souple sur certains dossiers sensibles.
• Recours contentieux (judiciaire) : Si le recours administratif (gracieux/hiérarchique) n’aboutit pas ou si vous préférez aller directement en justice, vous pouvez saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence . Le tribunal statue sur la légalité du refus : il vérifie si la décision du préfet respecte la loi (par ex. pas d’erreur manifeste d’appréciation de vos ressources, etc.). Le recours contentieux doit être déposé dans les 2 mois suivant la notification du refus ou dans les 2 mois suivant la réponse (ou l’absence de réponse pendant 2 mois) à votre recours gracieux  . En effet, si vous avez fait un recours gracieux dans les délais, cela prolonge d’autant le délai pour saisir le juge . Le tribunal administratif peut annuler le refus et obliger l’administration à revoir sa copie, voire à accorder le regroupement familial si toutes les conditions étaient réunies.
• Recours en référé (urgence) : Indépendamment des recours ci-dessus, en cas d’urgence grave, vous pouvez aussi saisir le juge administratif en référé. Deux types de référés peuvent être envisagés : le référé suspension, pour suspendre l’exécution d’une décision de refus le temps que le juge se prononce au fond, et le référé liberté, si le refus porte une atteinte grave à une liberté fondamentale (la vie familiale par exemple) . Ces procédures d’urgence sont toutefois rarement accordées en matière de regroupement familial, sauf situations exceptionnelles (enfant en danger, etc.), car le juge estime généralement que le préjudice (même s’il est moralement lourd) n’est pas irréversible. Il convient d’en discuter avec un avocat si vous pensez être dans un cas extrême.

Faut-il prendre un avocat ?

Pour les recours administratifs (gracieux/hierarchique), l’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire. Pour le recours contentieux devant le tribunal, elle n’est pas non plus formellement requise : vous pouvez déposer vous-même votre requête (c’est l’une des rares matières où l’avocat n’est pas imposé) . Cependant, compte tenu de la complexité du droit des étrangers, il est vivement conseillé de vous faire assister par un avocat spécialisé pour mettre toutes les chances de votre côté.

Un avocat saura identifier les faiblesses du refus, monter un dossier solide (mémoires juridiques, pièces supplémentaires) et respecter les procédures strictes des tribunaux administratifs. Son aide est particulièrement précieuse en cas de contentieux, mais peut aussi faire la différence dès le recours gracieux, par exemple en rédigeant une argumentation percutante qui pourrait convaincre le préfet de revenir sur sa décision.

En somme, si votre situation familiale est en jeu, l’accompagnement d’un professionnel du droit permet d’agir vite et bien.

En cas de refus persistant, n’oubliez pas qu’il existe d’autres alternatives pour réunir votre famille, notamment la carte de séjour “vie privée et familiale” (voir section suivante).

Par ailleurs, un refus de regroupement familial s’accompagne parfois d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) à l’encontre des membres de la famille déjà présents en France sans titre. Si vous vous trouvez dans ce cas, les recours sont encore plus contraints (délais de 30 jours ou 48h selon l’OQTF) et une réaction rapide avec un avocat est indispensable.

Chaque situation étant particulière, n’hésitez pas à consulter un professionnel pour établir la meilleure stratégie de régularisation.

Le Titre de Séjour « Vie Privée et Familiale » : une Alternative ?

En parallèle du regroupement familial, le droit des étrangers français prévoit un autre mécanisme pour la prise en compte des liens familiaux : la carte de séjour “vie privée et familiale” (souvent abrégée VPF).

Ce titre de séjour, d’une durée d’un an renouvelable, peut être attribué à un étranger déjà en France lorsque la force de ses attaches personnelles et familiales est telle que lui refuser un titre porterait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale .

En clair, c’est une voie de régularisation pour des personnes qui, bien qu’en situation irrégulière ou précaire vis-à-vis du séjour, ont construit leur vie en France (famille, enfants scolarisés, intégration sociale…).

Dans quels cas la carte VPF est-elle délivrée ?

La loi (article L313-11 du CESEDA, anciennement “loi Valls”) prévoit plusieurs situations où l’étranger a droit de plein droit à la carte “vie privée et familiale”. Par exemple : le conjoint de nationalité française a automatiquement droit à une carte VPF (après un visa long séjour spécifique) , tout comme le parent d’un enfant français mineur vivant en France.

Également, un jeune étranger arrivé en France avant l’âge de 13 ans et y résidant depuis peut obtenir ce titre à sa majorité . En dehors de ces cas de plein droit, la préfecture peut accorder une carte VPF à un étranger qui démontre avoir en France le centre de sa vie privée et familiale (famille proche établie, soutien affectif et matériel ici, etc.) .

Il faudra alors prouver l’intensité, l’ancienneté et la stabilité des liens en France (par ex. vie commune depuis plus de 5 ans avec un partenaire, enfants scolarisés depuis longtemps…) , ainsi que votre insertion dans la société française (emploi, maîtrise de la langue, respect des lois) .

La préfecture examine aussi si vous avez toujours des attaches dans le pays d’origine, ou si toute votre famille est désormais en France .

VPF vs. Regroupement familial :

Ces deux dispositifs peuvent sembler similaires (ils visent tous deux à permettre aux familles de vivre ensemble en France), mais leur logique diffère. Le regroupement familial est la voie normale pour faire venir une famille depuis l’étranger avant qu’elle ne s’installe en France. À l’inverse, la carte VPF intervient souvent après coup, quand la personne est déjà en France (éventuellement sans statut légal) mais qu’elle remplit des critères de rattachement familial fort. Par exemple, imaginons qu’un étranger vit en France depuis des années avec sa compagne (également étrangère) et leurs enfants nés ici : s’il n’a pas fait de demande de regroupement familial initialement (par méconnaissance ou impossibilité), la famille étant déjà sur place, il pourra tenter une demande de cartes VPF pour tout le monde (regroupement familial sur place).

Cependant, attention : l’administration considère que si le regroupement familial “classique” est possible, il doit être privilégié . Elle aura donc tendance à refuser un titre VPF à un conjoint étranger resté au pays, estimant qu’il faut engager une procédure de regroupement familial.

De même, un visa de court séjour ne permet pas de demander une carte VPF ensuite (sinon on contournerait les règles). En résumé, la carte VPF est surtout une solution pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier du regroupement familial (par exemple, couples non mariés avec de longues années de vie commune en France, étrangers ayant de la famille française, etc.) ou pour régulariser des familles déjà installées hors cadre légal.

Démarches pour obtenir une carte VPF : La demande se fait en préfecture, via le dépôt d’un dossier avec les preuves des liens personnels et familiaux en France. Les pièces ressemblent beaucoup à celles évoquées pour le regroupement (justificatifs de vie commune, de présence des enfants, lettres de proches, etc.). Il faut aussi s’acquitter de droits (225 € de taxe + 25 € de timbre fiscal).

La décision est à la discrétion du préfet, sauf pour les cas où la délivrance est “de plein droit” (conjoint de Français, etc.), où là le refus n’est possible qu’en cas de menace à l’ordre public ou fraude. En cas de refus d’une carte VPF, des recours similaires (gracieux, contentieux) sont ouverts.

Avantages de la carte VPF : Elle a l’avantage d’être plurivalente (on peut travailler avec, elle ouvre droit à la plupart des prestations sociales) et de reconnaître une situation familiale déjà existante en France. De plus, elle évite la séparation : contrairement au regroupement familial où la famille doit attendre à l’étranger pendant de longs mois, la carte VPF permet de régulariser des proches déjà sur le territoire, sans les éloigner. Enfin, au bout de 5 ans de séjour régulier dont au moins 3 ans en VPF, on peut prétendre à une carte de résident de 10 ans.

La difficulté majeure est que son obtention n’est pas automatique (hors cas de plein droit).

Chaque préfet a sa doctrine, et certaines préfectures instruisent ces demandes avec rigueur. Il peut être utile d’être accompagné par un avocat pour monter le dossier. Par ailleurs, la carte VPF n’est qu’annuelle au début, ce qui implique des renouvellements fréquents jusqu’à stabiliser la situation.

Le titre « vie privée et familiale » constitue une solution de rattrapage pour les familles qui n’entrent pas dans le moule du regroupement familial (ou qui n’en ont pas suivi la procédure initiale). Si vous pensez y être éligible (par exemple, votre conjoint est Français ou vos enfants sont nés en France et y grandissent), cela vaut la peine d’explorer cette voie avec un conseil juridique.

Le Cabinet de Chreifa Badji Ouali peut vous assister dans ce type de demande de régularisation, fort de son expérience en la matière.

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• Réactivité et disponibilité : Maître Ouali est réputée pour sa réactivité exceptionnelle. Selon un témoignage récent, elle a su organiser un rendez-vous en quelques jours face à l’urgence d’une situation, puis est restée en contact étroit avec son client tout au long des démarches, répondant rapidement à chaque question . Vous pourrez la joindre aisément (téléphone, email) et recevrez des réponses claires dans des délais très brefs. Cette réactivité est cruciale pour des procédures aux délais serrés ou lorsqu’il faut fournir un document manquant en urgence à l’administration.
• Procédures simplifiées – Services en ligne : Le cabinet de Me Ouali propose des consultations en ligne et un accompagnement modernisé. Où que vous soyez (en France ou à l’étranger), vous pouvez facilement prendre rendez-vous en quelques clics  pour une consultation vidéo ou téléphonique. Les échanges de documents se font de manière sécurisée par voie dématérialisée si nécessaire. Cette flexibilité est un atout, notamment si votre conjoint est encore à l’étranger : le cabinet peut communiquer avec lui/elle à distance pour récupérer les pièces, préparer l’entretien de visa, etc. Sans avoir à vous déplacer, vous bénéficiez d’un suivi professionnel continu.
• Connaissance du terrain local et réseau : Intervenant régulièrement auprès de la préfecture de Montpellier et des juridictions administratives de la région Occitanie, Maître Ouali connaît bien les spécificités locales (usages de la préfecture, délais pratiqués, interlocuteurs). Elle entretient également un réseau avec d’autres professionnels (traducteurs assermentés, associations d’aide aux étrangers, notaires pour les démarches familiales à l’étranger, etc.) qu’elle peut mobiliser pour fluidifier votre dossier. Basée à Montpellier, elle intervient toutefois sur toute la France grâce aux outils numériques, et peut vous représenter devant n’importe quel tribunal administratif du pays si besoin.
• Résultats prouvés et satisfaction des clients : Le cabinet de Me Ouali affiche une forte proportion de succès dans les dossiers traités. De nombreux clients satisfaits ont témoigné avoir obtenu leur titre de séjour ou fait venir leur famille grâce à son assistance. Par exemple, Maître Ouali a réussi à débloquer des situations difficiles en préfecture en “frappant à toutes les portes” d’après les mots d’une cliente, qui a pu obtenir son titre après un an d’attente grâce à la persévérance de l’avocate . Ces témoignages éloquents soulignent la détermination et le savoir-faire du cabinet pour surmonter les obstacles administratifs. En choisissant Me Ouali, vous mettez toutes les chances de votre côté et rejoignez une communauté de clients reconnaissants de l’aide apportée.

Installée à Montpellier, Maître Ouali intervient sur place ou à distance avec la même efficacité. Elle s’assure que votre dossier soit solide, que vos droits soient respectés, et reste à vos côtés à chaque étape, depuis le montage du dossier OFII jusqu’à l’accueil de vos proches en France et, si nécessaire, dans les éventuels recours.

FAQ – Vos Questions Fréquentes sur le Regroupement Familial

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir demander un regroupement familial ?

Vous devez être étranger non-européen résidant régulièrement en France depuis au moins 18 mois avec un titre de séjour valide d’une durée d’au moins un an. Il faut également justifier de revenus stables et suffisants pour subvenir aux besoins de votre famille (au moins l’équivalent du SMIC mensuel net pour un foyer de 2-3 personnes, montant qui augmente selon la taille de la famille) . Enfin, vous devez disposer d’un logement en France répondant aux normes de salubrité et de superficie pour accueillir votre conjoint et vos enfants . En résumé : 18 mois de séjour régulier + revenus convenables + logement adéquat. Si l’une de ces conditions fait défaut (par ex. ressources insuffisantes ou logement trop petit), la demande sera refusée d’office.

Qui peut bénéficier du regroupement familial ?

Uniquement votre conjoint(e) (époux ou épouse âgé(e) de plus de 18 ans) et vos enfants mineurs (moins de 18 ans) . Le regroupement familial concerne le noyau familial strict. Vous ne pouvez pas faire venir vos parents, vos enfants majeurs, ni vos frères et sœurs via cette procédure. Par exemple, un étudiant de 19 ans ne pourra pas être “regroupé” avec sa famille restée au pays – il devra chercher un visa d’études ou un autre titre. De même, vos parents âgés, même à charge, n’entrent pas dans le cadre du regroupement familial (sauf si vous êtes devenu français entre-temps, car les citoyens français ont des possibilités de regroupement d’ascendants très encadrées). Attention : en cas de polygamie, seule une épouse pourra bénéficier du regroupement . Enfin, si vous êtes réfugié statutaire ou protégé subsidiaire, la procédure de réunification familiale vous permet de faire venir conjoint et enfants (avec quelques assouplissements, comme l’âge des enfants pris en compte jusqu’à 19 ans) , mais on parle alors de réunification spécifique aux réfugiés – vos proches obtiendront un visa “famille de réfugié” sans conditions de ressources.

Combien de temps dure la procédure complète du regroupement familial ?

En 2025, il faut compter en moyenne 8 à 12 mois entre le dépôt du dossier et l’arrivée de la famille en France . La loi prévoit une réponse de la préfecture sous 6 mois , mais en pratique cette étape initiale prend souvent 6 à 8 mois . Une fois l’accord obtenu, l’émission des visas par les consulats prend encore quelques semaines (2 à 4 semaines généralement) . Enfin, après l’entrée en France, il faut 2 à 3 mois pour que l’OFII finalise les formalités et délivre les cartes de séjour . Ce délai peut varier selon les préfectures et la période (les demandes sont plus lentes à traiter en été, etc. ). Il est donc recommandé de déposer le dossier dès que possible et de s’armer de patience. Astuce : Préparez dès maintenant tous les documents et surveillez de près votre courrier/e-mail pour répondre rapidement aux demandes éventuelles de l’OFII, cela évitera des retards additionnels.

Quels documents faut-il fournir dans le dossier de demande ?

Le dossier de regroupement familial est assez conséquent. Les pièces principales sont : le formulaire Cerfa 11436*05 rempli , la copie de votre titre de séjour et de votre passeport, les justificatifs de domicile en France, les preuves de vos ressources des 12 derniers mois (fiches de paie, impôts) , le justificatif de logement (bail, attestation d’hébergement ou promesse de bail) et les actes d’état civil prouvant les liens familiaux (acte de mariage, actes de naissance des enfants) . Tous les documents étrangers doivent être traduits en français par un traducteur agréé, et souvent légalisés ou apostillés . Le consulat demandera aussi les passeports des membres de votre famille, des photos d’identité et peut-être des certificats médicaux selon le pays . Pensez à inclure une copie de chaque document et à classer le tout de manière claire (un dossier bien présenté facilite l’instruction). N’hésitez pas à consulter la checklist plus haut dans cet article pour une liste détaillée des pièces à fournir.

Que faire si ma demande de regroupement familial est refusée ?

Vous avez des recours à votre disposition. D’abord, vous pouvez exercer un recours gracieux auprès du Préfet qui a refusé, en lui adressant une lettre argumentée et d’éventuels nouveaux justificatifs pour qu’il revoie sa décision . Ensuite, un recours hiérarchique est possible auprès du Ministre de l’Intérieur (dans le même délai de 2 mois) . En parallèle ou à défaut, vous pouvez introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans les 2 mois suivant le refus (ou le rejet de votre recours gracieux) . Le juge contrôlera la légalité du refus et pourra l’annuler s’il estime que les critères étaient remplis. Il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour ces démarches, bien que cela ne soit pas obligatoire légalement . Un avocat saura identifier les arguments porteurs (par ex. une erreur de calcul de vos ressources par la préfecture) et monter un dossier solide. Enfin, en cas d’urgence extrême, un référé (procédure accélérée) peut être tenté devant le juge administratif , par exemple si une séparation prolongée porte atteinte de manière grave à vos enfants. Mais c’est assez rare en pratique que le juge intervienne avant l’échéance normale. En résumé : ne baissez pas les bras, mobilisez les voies de recours dans les délais impartis, et renforcez votre dossier autant que possible (revenus, logement, soutien de la famille en France…). Un refus n’est pas définitif si vous pouvez rectifier les éléments en cause.

Les ressortissants réfugiés ou protégés ont-ils des conditions particulières ?

Oui. Si vous avez le statut de réfugié en France (ou la protection subsidiaire, ou si vous êtes apatride reconnu), vous bénéficiez de la réunification familiale plutôt que du regroupement familial classique. Cette procédure est plus favorable : pas de condition d’ancienneté ni de ressources exigée . Vous pouvez faire venir votre époux(se) (si le mariage/union est antérieur à votre demande d’asile) et vos enfants mineurs – la limite d’âge des enfants est étendue à 18 ans révolus (voire 19 ans au moment de la demande de visa) . Les démarches se font via l’OFII également, mais généralement les délais sont plus courts. Attention, la réunification ne concerne que la famille proche déjà constituée avant votre arrivée en France. Par exemple, si vous vous mariez après avoir obtenu l’asile, votre conjoint ne pourra pas venir sous ce régime (il devra alors utiliser la procédure de regroupement familial normale ou demander un visa “famille de Français” si vous êtes devenu français). En somme, la France reconnaît le droit au regroupement pour les réfugiés sans exiger de ressources, afin de ne pas prolonger indûment leur séparation familiale – c’est un effort de solidarité. Rapprochez-vous de l’OFII ou d’associations d’aide aux réfugiés pour les démarches spécifiques (souvent, des travailleurs sociaux vous assistent dans ces cas).

Combien coûte la procédure de regroupement familial ?

Il y a plusieurs frais à prévoir à différentes étapes. Pour le dépôt du dossier OFII, une taxe de 250 € (environ) est due au moment de la délivrance des cartes de séjour suite au regroupement – concrètement, vous paierez 225 € de timbres fiscaux par personne regroupée au moment de la remise du titre de séjour en France (les enfants mineurs payent parfois un tarif réduit de 50 € s’ils obtiennent leur carte à 18 ans ). La demande en elle-même à l’OFII était gratuite, mais depuis peu une contribution OFII d’environ 250 € par dossier a été instaurée (vérifiez auprès de l’OFII lors du dépôt) . Ensuite, chaque visa long séjour délivré par le consulat coûte 99 € par personne (tarif des visas de long séjour). Une fois la famille en France, la validation du VLS-TS en ligne comporte une taxe de 200 € pour le conjoint (les enfants mineurs sont exonérés ou à tarif symbolique). À ces frais “officiels” s’ajoutent les dépenses liées aux documents : les traductions (prévoir ~30 € par page) et l’apostille des actes d’état civil (10-15 € par document) , les visites médicales exigées avant le départ (selon les pays, parfois 50-100 €) , éventuellement les vaccins obligatoires. Si vous passez par un centre de service visa (type TLScontact ou VFS Global), il peut y avoir des frais de service (en général 20-30 € par demande) . Enfin, si vous faites appel à un avocat ou un prestataire privé pour vous aider, il faut prévoir leurs honoraires (variables selon les cabinets et la complexité du dossier). Au total, pour une famille de 3 personnes par exemple, le coût global (hors avocat) peut avoisiner les 500 à 800 € en cumulant visas et titres, plus les frais annexes. Il est donc important d’anticiper le budget afin de ne pas être pris de court lorsque les visas seront prêts ou lors de l’achat des timbres fiscaux.

Ai-je besoin d’un avocat pour monter le dossier ou suivre la procédure ?

Ce n’est pas une obligation légale, vous pouvez tout à fait entreprendre les démarches seul. De nombreux étrangers obtiennent le regroupement familial en déposant eux-mêmes leur dossier. Les formulaires sont disponibles gratuitement et l’OFII peut parfois vous orienter. Cependant, s’agissant d’une procédure lourde et technique, s’entourer d’un avocat spécialisé en droit des étrangers est un véritable atout. D’une part, il vous aidera à constituer un dossier béton dès le début, en vérifiant que vous n’oubliez aucune pièce et en présentant les documents de manière optimale – cela peut éviter un refus pour un simple oubli. D’autre part, un avocat saura anticiper les écueils (par exemple, si vos ressources sont justes, il pourra ajouter des explications ou des garanties dans le dossier). Ensuite, en cas de ralentissement injustifié ou de silence de l’administration, l’avocat peut écrire des courriers de relance officiels qui montrent à la préfecture que vous êtes bien conseillé, ce qui parfois accélère les choses. Enfin, en cas de refus ou de complication, il sera déjà au fait de votre dossier et prêt à intervenir rapidement pour un recours. En résumé, ce n’est pas indispensable, mais vivement recommandé si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté – surtout que l’avenir de votre famille en dépend. Parlez-en à un avocat lors d’une consultation initiale (certains, comme Maître Ouali à Montpellier, proposent un premier entretien gratuit sans engagement pour évaluer votre situation). Vous y verrez plus clair et pourrez décider ensuite.

Conclusion

Réunir sa famille en France via un regroupement familial est un parcours exigeant, à la fois administrativement et émotionnellement. Entre les formulaires, les justificatifs, l’attente de plusieurs mois et l’incertitude de la réponse, le processus peut sembler décourageant. Mais rappelez-vous que des milliers de familles l’ont mené à bien et vivent aujourd’hui heureuses et réunies en France. En suivant un guide clair, en étant méthodique dans vos démarches, et en vous faisant accompagner par des professionnels compétents, vous maximisez vos chances de succès.

Ce guide 2025 avait pour ambition de vous donner les clés pour comprendre et maîtriser chaque étape du regroupement familial – des conditions initiales aux recours en passant par la procédure pratique. Nous espérons qu’il aura dissipé vos doutes et vous aura apporté des conseils concrets à appliquer à votre situation.

Vous souhaitez être épaulé(e) dans votre projet de regroupement familial ?

N’hésitez pas à contacter Me Ouali, avocate en droit des étrangers à Montpellier, pour une consultation personnalisée.

Forte de son expérience et de son approche humaine, elle saura étudier votre dossier, vous guider dans les démarches, et défendre vos droits avec détermination.

Le Cabinet Ouali est à votre écoute : prenez rendez-vous dès aujourd’hui.