L’avocat en droit de l’enfant veille à la protection et à la défense des droits des mineurs. Tout enfant, parent ou juge peut, s’il en.
En tant que conducteur, nul n’est à l’abri d’une violation des règles du Code de la route. En effet, l’urgence qui commande le plus souvent.
Le divorce est sans nul doute une épreuve tant sur le plan personnel, psychologique, familial que financier. En effet, le divorce est l’acte qui consomme.
Le travail est certainement une activité créatrice de revenus. De ce fait, elle anoblit celui d 'avocat le travailleur en l’éloignant de beaucoup de vices.
La nouvelle loi " pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" a créée de nouvelles procédures d’éloignement voir loi du.
Dans une décision en date du 9 septembre 2019, le Défenseur des Droits a rappelé aux Préfets qu’ils leurs incombaient d’instruire les demandes de titre.
Monsieur B est atteint d'un handicap se caractérisant par une hypersensibilité à la lumière, ainsi qu'une baisse de l'acuité visuelle et la nécessité de faire.
La Cour européenne des droits de l'homme a décidé que l'arrêt des soins de traitement pour un mineur maintenu en vie peut être prise par.
Le juge des référés du Conseil d'Etat s'est prononcé par une ordonnance du 20 février 2018 sur la question délicate du droit des étrangers. Le.
L’irrégularité d’un contrat d’assurance conclu dans le cadre d'une passation d'un marché public n’entache pas automatiquement ce contrat de nullité. Le juge doit d'abord rechercher.
