Dans les familles recomposées, des liens affectifs forts se tissent souvent entre le beau-parent et l’enfant de son conjoint.
L’adoption de l’enfant du conjoint est une démarche à la fois juridique et affective qui officialise ces liens familiaux.
Qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière, cette procédure protège l’avenir de l’enfant en consolidant la place du beau-parent.
Le cabinet Chreifa Badji Ouali, expert en droit de la famille et droit de l’enfant, vous guide à travers les conditions, la procédure et les effets de cette démarche cruciale.
Qui peut adopter l’enfant de son conjoint ?
- La nécessité du mariage : Le Code civil exige que l’adoptant soit lié au parent de l’enfant par un mariage (ou – depuis la réforme de 2022 – par un PACS ou une vie commune). Ainsi, un beau-parent marié bénéficie d’une procédure « facilitée », tandis que le partenaire pacsé ou concubin peut également adopter depuis la loi du 21 février 2022, même si ce régime reste plus encadré. Dans la pratique, seuls les conjoints partageant le même foyer entrent dans le champ de l’adoption de l’enfant du conjoint.
- La différence d’âge : L’adoptant doit avoir au moins dix ans de plus que l’enfant qu’il souhaite adopter. Ce seuil peut être abaissé par le tribunal en cas de motifs légitimes (par exemple, si l’enfant a été élevé par le beau-parent dès son jeune âge).
- Le consentement de l’enfant et de l’autre parent : Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement personnel est requis. Surtout, l’autre parent biologique doit approuver l’adoption lorsque sa filiation est établie. Sans ce consentement, l’adoption ne peut avoir lieu, sauf cas exceptionnels (par exemple si l’autre parent a perdu l’autorité parentale ou est décédé sans ascendants intéressés). En outre, si le refus de l’autre parent est jugé abusif (allant à l’encontre de l’intérêt de l’enfant), le juge peut prononcer l’adoption malgré tout.
Quel choix pour votre famille entre une adoption simple ou adoption plénière ?
La solution la plus fréquente : L’adoption simple crée une filiation supplémentaire pour l’enfant sans rompre ses liens d’origine. L’enfant reste ainsi juridiquement lié à deux familles : celle de naissance et celle du beau-parent adoptif.
L’enfant bénéficie de droits dans les deux familles. Il conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine tout en devenant héritier réservataire de l’adoptant (comme s’il était un enfant biologique). Fiscalement, l’adoption simple permet d’appliquer le barème entre parents et enfants : sans adoption, l’enfant serait taxé à 60 % sur la succession comme un tiers.
Dans le cadre de l’adoption intrafamiliale, l’enfant issu d’un premier lit du conjoint adoptant est traité par le Code général des impôts comme un enfant biologique du défunt, ce qui lui évite la taxation au taux maximal.
L’enfant peut porter le nom du beau-parent en plus (ou en remplacement) de son nom d’origine. En général, le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de naissance. Toutefois, à la demande des époux ou sur décision du juge (en tenant compte de l’intérêt de l’enfant), l’enfant peut conserver son nom de famille initial.
L’adoption plénière : une rupture totale du lien d’origine
L’adoption plénière remplace totalement la filiation d’origine par la nouvelle filiation.
Elle n’est envisageable que si l’enfant n’a plus qu’un seul parent légalement titulaire de l’autorité parentale.
Par exemple, si l’autre parent est décédé sans ascendants intéressés, ou a été déchu de ses droits, ou si l’enfant a déjà été adopté en plénière par le beau-parent. Dans les autres cas, seule l’adoption simple est possible.
Avec l’adoption plénière, l’enfant entre pleinement dans la famille de l’adoptant. Il prend le nom de l’adoptant et sa filiation vis-à-vis de la famille d’origine cesse. Sur le plan de l’autorité parentale, le beau-parent et le parent lié à l’enfant exercent l’autorité en commun, assurant ainsi la co-parentalité. En pratique, l’enfant cesse d’hériter de la famille d’origine (sauf exceptions très limitatives) et ne peut être disqualifié de la succession adoptive au même titre qu’un enfant biologique.
La procédure d’adoption devant le Tribunal
- Constitution du dossier et requête : L’adoptant (à travers son avocat) saisit le tribunal judiciaire compétent par une requête écrite. Le dossier doit réunir tous les documents relatifs à l’identité et à la situation familiale : actes de naissance (de l’adoptant, de son conjoint et de l’enfant), livret de famille, actes de mariage ou certificat de PACS, ainsi que les preuves de la communauté de vie. S’y ajoutent impérativement les consentements à l’adoption recueillis devant notaire : ceux de l’autre parent biologique et du conjoint de l’adoptant (s’ils sont titulaires de l’autorité parentale), ainsi que l’accord de l’enfant s’il a plus de 13 ans. On fournit également les actes de naissance des éventuels enfants du foyer, et tout document attestant de l’attachement et de l’implication du beau-parent (lettres, témoignages, certificats scolaires, etc.).
- L’intervention de l’avocat : Le rôle de l’avocat est essentiel. Il vérifie la complétude du dossier et la conformité de la démarche à l’intérêt supérieur de l’enfant, critère central pour le juge. Il prépare la plaidoirie afin de souligner l’engagement du beau-parent et la stabilité familiale. En cas de refus d’un parent, l’avocat peut faire valoir l’article 348-7 du Code civil : si ce refus est jugé abusif (par exemple en cas de désintérêt de l’enfant), le tribunal peut malgré tout prononcer l’adoption. Enfin, l’assistance d’un avocat est obligatoire si l’enfant a été recueilli après 15 ans, garantissant ainsi la rigueur du contrôle judiciaire.
- Le jugement d’adoption : L’affaire est examinée en chambre du conseil (audience à huis clos). Le juge vérifie que toutes les conditions légales sont remplies (âge des parties, consentements valables, etc.) et qu’il n’existe pas d’opposition légitime. Si la demande est acceptée, le tribunal prononce le jugement d’adoption. Cette décision est ensuite transcrite sur l’état civil : elle est inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant et portée sur le livret de famille dans les mois qui suivent. L’adoption devient alors définitive et irrévocable.
Les effets de l’adoption de l’enfant du conjoint
- Autorité parentale : En adoption simple, le beau-parent adopté obtient l’autorité parentale aux côtés du parent biologique déjà investi. Concrètement, l’adoptant (beau-parent) et l’époux ou partenaire de l’adoptant exercent conjointement l’autorité sur l’enfant, mais ce dernier (le parent biologique de l’enfant) en garde seul l’exercice, sauf choix contraire (déclaration conjointe au greffe). En adoption plénière, l’autorité parentale est exercée de plein droit par le beau-parent et le parent conservant la filiation : ils deviennent coresponsables légalement de l’enfant.
- Droits de succession et fiscaux : L’adoption sécurise les droits patrimoniaux de l’enfant. L’enfant adopté hérite légalement de ses deux familles. En matière fiscale, grâce à l’adoption, il bénéficie des mêmes abattements et barèmes que les enfants biologiques de l’adoptant. Ainsi, l’enfant adopté par un beau-parent échappe à la taxation à 60 % normalement applicable entre personnes étrangères, et est traité comme un héritier réservataire au titre du Code général des impôts.
- Obligation alimentaire : L’adoption crée un devoir de secours réciproque. Le beau-parent adoptant doit subvenir aux besoins de l’enfant, et, réciproquement, l’enfant (ou ses descendants une fois majeur) doit aider ses parents adoptifs en cas de nécessité. Les parents d’origine restent responsables subsidièrement : ils ne doivent des aliments à l’enfant que si celui-ci ne peut pas les obtenir de son parent adoptif.
L’accompagnement du Cabinet Chreifa BADJI OUALI
L’adoption de l’enfant du conjoint est une étape décisive pour sécuriser juridiquement une famille recomposée et affirmer les liens entre parents et enfants.
Elle implique des enjeux complexes (autorité parentale, succession, obligations familiales) qu’il est essentiel de maîtriser. Le cabinet Chreifa Badji Ouali, fort de son expertise en droit de la famille et droit de l’enfant, accompagne chaque étape de cette procédure sensible :
- Nous analysons votre situation pour déterminer si une adoption simple ou plénière est envisageable et bénéfique.
- Nous préparons et déposons le dossier complet auprès du tribunal, en veillant à la conformité légale et à l’intérêt supérieur de l’enfant.
- En cas de difficulté (refus d’un parent biologique, choix du nom, partage de l’autorité), notre équipe vous assiste pour défendre au mieux les droits de votre famille.
Prenez rendez-vous pour évaluer la faisabilité de l’adoption de l’enfant de votre conjoint selon votre situation spécifique.