L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une prestation cruciale qui garantit un minimum de ressources aux personnes handicapées ayant de faibles revenus, leur permettant de subvenir à leurs besoins de base et de gagner en autonomie.
Cependant, son attribution obéit à des critères stricts et peut donner lieu à des désaccords, que ce soit lors de la première demande ou au moment du renouvellement.
Dans cet article, nous faisons le point sur ces questions – des conditions d’éligibilité aux recours en cas de litige – et soulignons l’importance de l’accompagnement juridique par le cabinet de Maître Chreifa Badji Ouali.
Conditions d’obtention de l’AAH
Pour pouvoir bénéficier de l’AAH, un certain nombre de conditions doivent être remplies :
- Taux d’incapacité : un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% est requis. Un taux compris entre 50% et 79% peut ouvrir droit à l’AAH si la CDAPH reconnaît une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi liée au handicap (difficultés importantes et durables pour accéder à un emploi).
- Âge : avoir au minimum 20 ans (16 ans si vous n’êtes plus à charge de vos parents).
- Nationalité et résidence : les personnes de nationalité étrangère (Union européenne ou hors UE) peuvent également en bénéficier si elles justifient d’un séjour régulier et d’une résidence stable en France.
- Ressources : L’AAH est attribuée sous condition de ressources annuelles. Un plafond de revenus, variable selon votre situation familiale, ne doit pas être dépassé. À partir d’octobre 2023, les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte dans le calcul de l’AAH (réforme de déconjugalisation de l’AAH) : seuls vos revenus personnels sont désormais considérés.
Montant de l’AAH et durée d’attribution
Le montant maximal de l’AAH est d’environ 956 € par mois. Ce montant maximum est versé si vous n’avez aucune ressource. En revanche, si vous percevez d’autres revenus (salaire, pension, etc.), l’AAH sera réduite du montant de ces revenus : elle complète vos ressources jusqu’à atteindre le plafond autorisé.
La CDAPH accorde l’AAH pour une durée déterminée, en général entre 1 et 5 ans. Dans certains cas de handicap stable, cette durée peut aller jusqu’à 10 ans, voire être accordée sans limite de temps (à vie) si aucune amélioration n’est envisageable (par exemple pour un taux d’incapacité durablement supérieur à 80%).
Renouvellement : Pensez à déposer une demande de renouvellement environ 6 mois avant l’échéance de vos droits. La démarche est similaire à la première demande (formulaire MDPH, certificat médical à jour, etc.). Si le renouvellement est accepté, vous continuerez à percevoir l’allocation sans interruption. En cas de refus, vous pourrez engager les mêmes recours que pour un refus initial.
Démarches de demande et voies de recours en cas de litige
La demande d’AAH se fait en déposant un dossier complet (formulaire et certificat médical) auprès de votre MDPH. La CDAPH évalue si vous remplissez les critères et rend sa décision. En cas d’accord, votre dossier est transmis à la Caf (Caisse d’Allocations Familiales) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui calculera le montant et procédera au versement.
En cas de refus d’AAH (première demande rejetée ou non-renouvellement), ou si le montant accordé ou la durée vous semble incohérente, il est possible de contester la décision. Les recours s’effectuent de la même manière que pour les autres décisions de la MDPH :
- Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) : Dans les 2 mois suivant la notification du refus, adressez un courrier motivé à la MDPH pour demander un réexamen de votre situation. Expliquez en quoi vous remplissez les conditions de l’AAH et joignez tout nouvel élément (certificats médicaux récents, attestations, etc.) pouvant appuyer votre demande.
- Conciliation : (optionnelle) Un conciliateur indépendant peut être sollicité via la MDPH pour tenter de résoudre le désaccord à l’amiable.
- Recours contentieux : Si le refus est maintenu après le RAPO, vous pouvez porter le litige devant le Pôle social du Tribunal judiciaire (tribunal compétent en matière de sécurité sociale). Vous disposez de 2 mois pour déposer votre recours contentieux, sous forme d’une requête écrite motivée. L’assistance d’un avocat, sans être obligatoire, est vivement recommandée vu la complexité de ce type de dossier.
Enfin, si le litige porte sur le paiement de l’allocation (par exemple un trop-perçu réclamé par la Caf), il faut d’abord saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caf ou de la MSA. En cas d’échec, vous pourrez engager une action devant le Pôle social du tribunal judiciaire.
Le rôle de l’avocat dans la défense des droits AAH
Dans les démarches liées à l’AAH, le soutien d’un avocat peut être précieux. Il saura quelles pièces et quels arguments mettre en avant pour démontrer votre éligibilité (par exemple, souligner les éléments médicaux justifiant un taux d’incapacité de 80% ou l’impact du handicap sur l’emploi afin de faire reconnaître la restriction substantielle).
En cas de refus, l’avocat vous assistera pour les recours : il rédigera le RAPO en développant les arguments juridiques appropriés, puis préparera la requête et vous représentera devant le tribunal si nécessaire.
Un avocat s’assurera aussi que vos droits soient respectés dans la durée (par exemple, que le calcul de votre AAH intègre bien les évolutions légales comme la déconjugalisation). Il vous conseillera en cas de changement de situation afin d’éviter toute suspension injustifiée de vos ressources.
Maître Chreifa Badji Ouali a accompagné de nombreux bénéficiaires de l’AAH dans leurs démarches. Que ce soit pour constituer un dossier, contester un refus ou défendre un allocataire devant le tribunal, Maître Badji Ouali met son expertise et sa détermination au service de vos droits.
L’AAH représente un filet de sécurité indispensable pour les adultes en situation de handicap. Si ses conditions d’attribution sont strictes, n’hésitez pas à faire valoir vos droits en cas de refus ou de litige. En maîtrisant les critères d’éligibilité et les démarches de recours, et avec l’appui d’un avocat compétent comme Maître Chreifa Badji Ouali, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir ou maintenir cette allocation.