En France, l’adoption simple et l’adoption plénière représentent deux formes distinctes d’adoption, chacune encadrée par des dispositions légales spécifiques et assorties d’implications juridiques distinctes.
L’adoption simple maintient un lien juridique partiel entre l’adopté et sa famille d’origine, préservant ainsi certains droits successoraux et permettant à l’adopté d’hériter de ses deux familles.
À l’opposé, l’adoption plénière implique une rupture totale des liens de filiation préexistants avec la famille biologique de l’adopté, instaurant ainsi une nouvelle filiation avec la famille adoptive. Cette modalité d’adoption prive l’adopté de ses droits successoraux dans sa famille d’origine, tout en lui octroyant les mêmes droits et obligations qu’un enfant biologique au sein de sa nouvelle famille.
Chacune de ces formes d’adoption est soumise à des procédures légales spécifiques, élaborées conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant.
La loi du 21 février 2022, visant à réformer le domaine de l’adoption, a introduit des modifications substantielles aux dispositions des articles du Code civil et du Code de l’action sociale et des familles (CASF) relatives aux deux formes d’adoption, ainsi qu’au statut des pupilles de l’État.
La réforme
Cette réforme est entrée en vigueur le 23 février 2022 et vise trois objectifs majeurs : accroître le nombre d’enfants éligibles à l’adoption, sécuriser les procédures pour assurer le respect des droits des enfants, et simplifier les démarches pour les parents adoptants.
Pour mieux comprendre les différences entre adoption simple et plénière, voici un tableau récapitulatif des effets et procédures les concernant :
