La notion de « menace à l’ordre public » n’est pas strictement définie par la loi française, ce qui permet une certaine flexibilité dans son interprétation.
Toutefois, elle fait référence à toute situation où la présence d’un individu est jugée susceptible de perturber la tranquillité publique, la sécurité des personnes et des biens, ou les institutions de l’État.
Les tribunaux français ont précisé cette notion à travers de nombreuses décisions.
Par exemple, les activités criminelles, le terrorisme, la radicalisation, ou même des comportements antisociaux persistants peuvent être considérés comme des menaces à l’ordre public.
La jurisprudence examine souvent la gravité et la répétition des actes reprochés pour déterminer s’il y a menace.
Définition et Application
L’OQTF est régie par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle peut être prononcée par les préfets pour diverses raisons, telles que le refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, ou encore en cas de séjour irrégulier. Lorsqu’une OQTF est prononcée, l’étranger dispose généralement d’un délai de 30 jours pour quitter le territoire, bien que ce délai puisse être réduit à 7 jours, voire à une exécution immédiate, en fonction des circonstances.
L’utilisation de l’OQTF pour des raisons de « menace à l’ordre public » est régulièrement critiquée. Les détracteurs soulignent le risque d’arbitraire et la potentielle violation des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne le droit à un procès équitable et le principe de proportionnalité. De nombreuses associations de défense des droits des étrangers dénoncent également l’usage disproportionné de cette mesure, notamment à l’encontre de personnes vulnérables.
Les préfectures usent avec une facilité alarmante de la qualification de « menace à l’ordre public »pour prononcer des OQTF. Cette tendance ne fait que s’accentuer, notamment à la suite de la circulaire du ministre de l’Intérieur du 5 février 2024. Cette circulaire annonce une « réforme sans précédent du régime des expulsions », englobant les refus de renouvellement, les retraits de titre de séjour et les OQTF. Elle traduit une volonté explicite de recourir massivement à cette mesure, considérée comme une véritable « arme » administrative.
La définition de la « menace à l’ordre public » n’est pas du ressort du ministre de l’Intérieur mais du juge administratif. Ce dernier, en tant que garant de la légalité des décisions qui lui sont soumises, évalue si une situation spécifique justifie cette qualification.
Le juge examine divers critères pour déterminer si une menace à l’ordre public existe. Parmi ces critères, il est établi qu’une infraction mineure ne suffit pas à constituer une menace. Les éléments pris en compte par le juge incluent :
• La gravité de l’infraction : la nature et la gravité des actes reprochés.
• Le nombre d’infractions : le passif de l’intéressé, c’est-à-dire la fréquence et la répétition des infractions.
• L’ancienneté des infractions : le temps écoulé depuis les dernières infractions.
• Les sanctions pénales : les peines éventuellement infligées par la justice pénale.
• La menace future : l’évaluation d’un risque potentiel pour l’avenir.
L’analyse jurisprudentielle montre qu’un individu ayant commis plusieurs infractions ne constitue pas automatiquement une menace à l’ordre public.
Chaque cas est évalué de manière individuelle, en tenant compte des circonstances spécifiques et de l’évolution comportementale de l’intéressé.
Ainsi, la notion de menace à l’ordre public est flexible et complexe, requérant une appréciation nuancée et contextuelle par le juge administratif.
Cette approche pragmatique vise à distinguer entre des erreurs passées et des menaces réelles et actuelles pour l’ordre public.
Tableau récapitulatif sur la notion de menace à l’ordre public
| Aspect | Description |
|---|---|
| Autorité compétente | La définition de la menace à l’ordre public relève du juge administratif, et non du ministre de l’Intérieur. |
| Rôle du juge administratif | Garant de la légalité des décisions, il évalue si une situation spécifique justifie la qualification de menace à l’ordre public. |
| Critères d’évaluation | Le juge examine plusieurs critères pour déterminer l’existence d’une menace à l’ordre public : |
| – Gravité de l’infraction | La nature et la gravité des actes reprochés sont évaluées. |
| – Nombre d’infractions | Le passif de l’intéressé, incluant la fréquence et la répétition des infractions. |
| – Ancienneté des infractions | Le temps écoulé depuis les dernières infractions est pris en compte. |
| – Sanctions pénales | Les peines éventuellement infligées par la justice pénale sont examinées. |
| – Menace future | Le risque potentiel que l’individu représente à l’avenir est analysé. |
| Précision jurisprudentielle | Commettre plusieurs infractions ne constitue pas automatiquement une menace à l’ordre public. Chaque cas est évalué individuellement. |
| Approche du juge | La notion de menace à l’ordre public est flexible et complexe, nécessitant une appréciation nuancée et contextuelle. |
| Objectif de l’analyse | Distinguer entre des erreurs passées et de véritables menaces actuelles à l’ordre public. |