Découvrir que mon enfant est victime d’abus sexuels est un choc inimaginable pour un parent. Face à la colère, la peur et le sentiment d’impuissance, il est pourtant crucial d’agir rapidement et de manière appropriée.
Ce guide empathique et informatif, rédigé par le cabinet Chreifa Badji Ouali, vous accompagne à travers les 5 étapes essentielles pour protéger votre enfant et faire valoir ses droits.
Vous y trouverez des conseils juridiques concrets (avec références au Code pénal et aux procédures adaptées) ainsi que des recommandations pratiques pour soutenir psychologiquement votre enfant.
Que faire en cas d’agression sexuelle sur un mineur ? Nous abordons la recueil de la parole de l’enfant, les démarches de signalement et de dépôt de plainte, le déroulement de la procédure pénale adaptée aux mineurs, les mesures de protection que peut prendre un juge pour enfants, et enfin les ressources médicales et psychologiques disponibles.
À savoir : depuis la loi du 21 avril 2021, tout acte sexuel commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans est automatiquement qualifié d’agression sexuelle ou de viol – le consentement de l’enfant n’est jamais pris en compte.
En cas d’inceste (abus commis par un membre de la famille), ce seuil d’âge est porté à 18 ans. La loi française punit donc très sévèrement ces crimes et permet aux victimes mineures de parler même des années après les faits. En tant que parent, vous n’êtes pas seul dans ce combat : des professionnels, associations et acteurs de justice sont là pour vous aider. Voici comment réagir étape par étape.
1. Recueillir la parole de l’enfant et le soutenir psychologiquement
Lorsque votre enfant révèle ou laisse entendre qu’il a subi une agression sexuelle, votre première réaction doit être l’écoute bienveillante et le soutien. Il a souvent fallu beaucoup de courage à un mineur pour briser le silence. Adoptez une attitude rassurante pour l’encourager à s’exprimer, sans jamais le juger ni minimiser les faits.
- Ce qu’il faut faire : Remerciez votre enfant de vous avoir parlé et saluez son courage d’avoir révélé les faits. Dites-lui clairement qu’il a bien fait de parler et que vous le croyez.
- Déculpabilisez l’enfant en lui affirmant qu’il n’est en rien responsable de ce qu’il s’est passé – la faute revient exclusivement à l’agresseur. Expliquez-lui que ce qu’il a subi est interdit par la loi et qu’il a le droit d’être protégé. Assurez-lui que vous allez tout faire pour le protéger et que des personnes peuvent vous aider.
- À éviter : Ne pas remettre en cause son récit, même si les faits vous semblent difficiles à imaginer. Ne posez pas de questions suggestives ou insistantes sur les détails de l’agression. Contentez-vous de laisser l’enfant raconter à son rythme, sans interrompre ni orienter son discours. Le but n’est pas de mener un interrogatoire (les enquêteurs spécialisés s’en chargeront plus tard), mais de prendre note des faits essentiels. Ne montrez pas de colère ou de panique devant l’enfant, pour ne pas ajouter à son trouble. Enfin, ne promettez pas à l’enfant de garder le secret : il est impératif de signaler la situation pour le protéger, même si cela entraîne des conséquences familiales difficiles.
Votre rôle de parent est avant tout d’accueillir la parole et de sécuriser émotionnellement votre enfant. Dites-lui que ses sentiments (tristesse, peur, honte, colère…) sont normaux après un tel traumatisme. Envisagez rapidement une prise en charge psychologique adaptée (voir étape 5) afin que votre enfant puisse exprimer ses émotions avec l’aide de professionnels formés aux traumatismes sexuels. Un psychologue pour enfants ou un pédopsychiatre pourra l’accompagner sur le long chemin de la reconstruction.
2. Alerter les autorités compétentes : signalement aux services de protection et dépôt de plainte
Protéger l’enfant passe par une réaction rapide : dès que vous avez connaissance d’un abus sexuel, il faut alerter les autorités sans délai. En France, la loi impose à toute personne, et a fortiori à tout professionnel (médecin, enseignant, éducateur…), de signaler aux autorités toute situation de mineur en danger ou toute infraction sexuelle sur un enfant dont elle a connaissance. En effet, ne pas le faire est un délit (non-assistance ou non-dénonciation) passible de sanctions pénales. Vous ne devez donc pas hésiter à déclencher l’alerte – c’est avant tout un acte de protection.
- Contactez le 119 – Allô Enfance en Danger. Ce numéro national gratuit (joignable 24h/24 et 7j/7) est dédié aux enfants en danger ou victimes. Des écoutants professionnels vous guideront et pourront transmettre un signalement aux services sociaux et au procureur si nécessaire.
- À savoir : en cas de danger grave et imminent, appelez d’abord le 17 (Police Secours) ou le 112. Le 119 reste toutefois un excellent point de départ pour être conseillé en toute confidentialité sur la marche à suivre. (Le 119 est ouvert aux parents comme aux enfants et témoins.)
- Prévenez la police ou la gendarmerie. Déposer plainte officiellement est une étape cruciale pour initier des poursuites pénales. Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche pour raconter les faits. Aucune plainte ne peut vous être refusée et elle sera transmise au procureur de la République pour enquête. Si vous ne pouvez pas vous déplacer immédiatement, vous avez aussi la possibilité d’adresser une plainte par écrit directement au procureur (par courrier au tribunal judiciaire du lieu des faits). Dans tous les cas, tâchez de fournir un récit détaillé des faits (même si c’est difficile) avec dates, lieux, identité de l’agresseur s’il est connu, éventuels témoins ou confidences antérieures de l’enfant, et premiers éléments de preuve (constat médicaux, messages, etc.). Ces détails aideront les enquêteurs. En tant que parent ou représentant légal, vous pouvez porter plainte au nom de votre enfant mineur.
- Informez également les services sociaux le cas échéant. Si l’agresseur présumé fait partie de la famille ou de l’entourage proche (par exemple incestueux), un signalement administratif peut être fait en parallèle de la plainte pénale. Les travailleurs sociaux de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou le médecin scolaire peuvent être saisis. Souvent, le procureur de la République sera directement alerté via le 119 ou par un médecin, de sorte qu’une enquête de protection de l’enfance démarre en parallèle de l’enquête pénale. L’objectif est d’évaluer rapidement le danger et de décider de mesures conservatoires (voir étape 4).
Conseil : si possible, recueillez un certificat médical constatant l’agression (par exemple en emmenant l’enfant aux urgences médico-légales ou chez votre médecin traitant). Bien que douloureux, un examen médical peut relever des indices (blessures, ADN…) utiles à l’enquête. Conservez également tout élément de preuve matériel (vêtements, messages électroniques, etc.) et évitez de “nettoyer” l’enfant (pas de bain/douche immédiat) afin de préserver d’éventuelles traces, au moins jusqu’à l’examen médical.
Ces précautions peuvent s’avérer déterminantes pour identifier et faire condamner l’auteur.
3. Lancer la procédure pénale adaptée aux mineurs
Une fois le signalement fait et la plainte déposée, une enquête pénale va être ouverte. En parallèle des premiers actes d’enquête (audition de l’enfant, audition du suspect, éventuellement garde à vue de ce dernier), il est important de comprendre les dispositifs spécifiques prévus par la loi pour les mineurs victimes. La justice française a développé des procédures adaptées pour recueillir la parole des enfants sans les traumatiser davantage, et pour les accompagner tout au long du processus judiciaire.
– L’audition de l’enfant dans des conditions protégées. Votre enfant sera très probablement entendu par des policiers ou gendarmes formés aux mineurs, ou par un juge, dans un environnement adapté. Souvent, les auditions de mineurs victimes se font dans des salles spécialisées (décor rassurant, enregistrement vidéo, présence d’un psychologue) plutôt qu’au commissariat classique.
L’entretien est filmé afin que l’enfant n’ait pas à répéter son récit plusieurs fois devant différents intervenants – la vidéo servira de preuve tout au long de la procédure.
En tant que parent, vous n’assisterez généralement pas à cette audition pour ne pas influer sur la parole de l’enfant, mais un psychologue ou un spécialiste peut être présent aux côtés du mineur.
Rassurez-vous : tout est fait pour réduire le stress et éviter les multiples récits traumatisants à votre enfant.
– L’assistance d’un représentant légal ad hoc et d’un avocat. Si l’agresseur présumé est un membre de la famille proche (pire, l’autre parent) ou si vos intérêts sont en conflit avec ceux de l’enfant, le procureur ou le juge d’instruction désignera un administrateur ad hoc.
Il s’agit d’une personne (souvent un spécialiste de la protection de l’enfance) chargée de représenter exclusivement les intérêts de l’enfant pendant la procédure. Cette mesure garantit que la victime mineure ait un représentant neutre pour, par exemple, déposer une plainte ou se constituer partie civile en son nom. Par ailleurs, un avocat sera nommé pour défendre votre enfant – soit un avocat que vous choisissez, soit un avocat commis d’office spécialisé. Les frais d’avocat pourront être pris en charge par l’aide juridictionnelle, souvent accordée de droit pour les mineurs victimes d’agressions sexuelles. Ainsi, la justice assure à votre enfant une défense gratuite et adaptée.
– Le déroulement de l’instruction et du procès. Dans les affaires de viol sur mineur (crime), une information judiciaire confiée à un juge d’instruction sera ouverte. Pour une agression sexuelle sans pénétration (délit), l’affaire sera traitée devant le tribunal correctionnel.
Pendant l’enquête, des mesures peuvent être prises pour protéger votre enfant : par exemple, le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention peut imposer à l’agresseur une interdiction de contact avec la victime et les témoins, ou ordonner son placement en détention provisoire s’il présente un danger.
Votre enfant (via son administrateur ad hoc) pourra se constituer partie civile, c’est-à-dire devenir officiellement partie au procès : cela lui donnera accès au dossier, le droit de solliciter des actes d’enquête complémentaires via son avocat, et plus tard de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Le jour du procès, si votre enfant doit témoigner, ce sera en huis clos (procès non public) compte tenu de son jeune âge, et des aménagements (vidéo-conférence, présence d’un psychologue) sont possibles pour l’épargner au maximum.
Bon à savoir : les délais de prescription pour poursuivre l’auteur sont très longs dans ce type d’affaires. Une victime mineure de violences sexuelles peut porter plainte jusqu’à 20 ans (délit) ou 30 ans (crime) après sa majorité – soit jusqu’à ses 38 ou 48 ans selon la gravité des faits.
Cela signifie que si les abus n’ont été découverts que tardivement, il reste possible d’agir en justice.
Toutefois, n’attendez pas volontairement : plus la plainte est déposée tôt, plus il est facile de rassembler des preuves et d’éviter que l’agresseur ne fasse d’autres victimes entre-temps. Agir sans tarder est la meilleure façon de protéger votre enfant et d’autres potentiels mineurs en danger.
4. Protéger l’enfant : le rôle du juge des enfants et les mesures d’éloignement
Si l’auteur présumé de l’abus fait partie de l’entourage proche de l’enfant (parent, membre de la famille, ami vivant au domicile, etc.), il faut envisager des mesures de protection concrètes pour éloigner le danger. En plus de l’action pénale contre l’agresseur, il existe une procédure civile spécifique devant le juge des enfants (Tribunal pour enfants) appelée assistance éducative. L’objectif est de mettre l’enfant en sécurité, quitte à restreindre temporairement les droits des parents, afin de le soustraire à un environnement nocif.
– Saisine en urgence du juge des enfants. D’après l’article 375 du Code civil, si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont compromises, un juge pour enfants peut intervenir et prendre des mesures de protection.
La saisine peut être effectuée par le procureur de la République ou les services sociaux dès qu’un abus sexuel est signalé, ou même par l’un des parents non auteurs.
Souvent, en cas d’urgence, le procureur ordonne d’abord un placement provisoire immédiat (par exemple chez l’autre parent ou en famille d’accueil) le temps que le juge des enfants statue.
Le juge des enfants convoquera rapidement la famille pour une audience d’assistance éducative et décidera des mesures à prendre.
– Mesures d’éloignement de l’auteur ou de placement de l’enfant. Si l’enquête confirme que l’enfant a subi des violences sexuelles d’un proche, le juge des enfants peut ordonner deux types de mesures fortes : soit retirer l’enfant du domicile familial (on parle de mesure de placement), soit éloigner l’auteur présumé du foyer. Par exemple, le juge peut placer l’enfant en sécurité chez un tiers de confiance (autre membre de la famille non impliqué) ou en famille d’accueil, afin qu’il ne soit plus en contact avec l’agresseur.
Cette mesure de placement, en principe prononcée pour une durée maximale de 2 ans renouvelable, ne supprime pas l’autorité parentale des parents mais les contraint à respecter les décisions de placement.
À l’inverse, si l’environnement le permet, le juge peut décider de maintenir l’enfant dans sa famille mais en ordonnant l’éviction de l’auteur du domicile – par exemple, interdiction pour l’agresseur de s’approcher de l’enfant. Dans les faits, lorsqu’une plainte pénale est en cours, il est fréquent que l’auteur soit déjà éloigné (contrôle judiciaire avec interdiction de contact, incarcération préventive, etc.). Le juge des enfants peut venir renforcer ces interdictions sur le plan civil.
– Suivi éducatif et obligations. En parallèle de l’éloignement, le juge des enfants peut mettre en place un suivi éducatif et psychologique de la famille. Par exemple, via une Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO), un éducateur ou un service spécialisé interviendra régulièrement auprès de l’enfant et du parent protecteur resté au domicile.
Des obligations peuvent être imposées, comme le suivi d’une thérapie familiale, la participation à des stages de parentalité, etc.
Le but est d’accompagner l’enfant dans sa reconstruction et d’éviter toute récidive ou nouveau danger. Si le parent protecteur (vous) éprouve des difficultés matérielles ou psychologiques à gérer la situation, n’hésitez pas à le signaler : des aides peuvent être mobilisées (mesure d’aide à la gestion du budget familial, aide éducative à domicile…).
– Retrait de l’autorité parentale de l’agresseur. Enfin, sachez que si l’agresseur est l’un des parents de l’enfant, la question de lui retirer totalement ou partiellement l’autorité parentale sera posée devant le tribunal (soit au pénal lors du jugement de condamnation, soit devant le juge aux affaires familiales). La loi prévoit que le juge pénal doit se prononcer sur le retrait d’autorité parentale en cas de condamnation pour inceste.
Le but est de protéger durablement l’enfant (et ses frères/sœurs) en empêchant le parent coupable d’exercer ses droits parentaux à l’avenir. Cela peut être abordé au cours de la procédure, et le cabinet d’avocat qui vous assiste veillera à formuler les demandes utiles en ce sens, le cas échéant. (Pour plus de détails sur la procédure d’assistance éducative et les décisions du juge des enfants, vous pouvez consulter notre guide dédié.)
5. Bénéficier des aides médicales et psychologiques disponibles
Après avoir assuré la sécurité physique de votre enfant, il est indispensable d’apporter une réponse médicale et psychologique au traumatisme qu’il a subi. Les agressions sexuelles sur mineurs entraînent souvent de lourdes conséquences psychiques (stress post-traumatique, troubles du sommeil, de l’attachement, dépression, etc.).
En tant que parent, vous pouvez vous appuyer sur divers dispositifs d’aide gratuits pour accompagner votre enfant sur le plan de la santé et du psychologique :
- Consultation médicale et médico-légale : Faites examiner votre enfant par un médecin dès que possible, même si vous n’observez pas de blessure physique. Certains hôpitaux disposent d’unités médico-judiciaires pédiatriques. Le médecin vérifiera l’état de santé de l’enfant, prodiguera les soins nécessaires et pourra relever des constats médicaux utiles à l’enquête. Il pourra également attester des traumatismes subis (certificat médical initial), document important pour la procédure. Sur le plan santé, n’hésitez pas à consulter un médecin généraliste ou pédiatre régulièrement pour le suivi de votre enfant.
- Soutien psychologique spécialisé : Votre enfant a besoin d’un suivi psychologique adapté au traumatisme. Vous pouvez vous tourner vers les Centres du psychotrauma de votre région (centres spécialisés dans la prise en charge des victimes de violences, souvent rattachés à des hôpitaux)ouali-avocat.fr. Ces structures pluridisciplinaires (psychologues, pédopsychiatres…) proposent des consultations gratuites pour les mineurs victimes, afin de traiter le stress post-traumatique. Il existe également des associations d’aide aux victimes qui offrent des séances de soutien psychologique gratuites. Par exemple, l’association France Victimes (via le numéro 116 006) peut vous orienter vers une cellule de soutien locale pour votre enfant. Ne sous-estimez pas l’importance de ce suivi : il aide l’enfant à verbaliser son traumatisme, à gérer son anxiété et à se reconstruire progressivement.
- Associations et groupes de parole : Rejoindre des associations spécialisées peut vous apporter, à vous et votre enfant, un soutien moral précieux. L’association Face à l’Inceste propose par exemple des groupes de parole pour les victimes d’abus intra-familiaux et leurs proches, afin d’échanger avec d’autres familles confrontées à des épreuves similaires. L’association L’Enfant Bleu est également active dans l’accompagnement des enfants maltraités (juristes et psychologues à disposition). Ces organisations offrent écoute, conseils et orientations vers des professionnels. N’hésitez pas à contacter leurs permanences. De même, le 3018 est un numéro spécialement destiné aux mineurs victimes de violences en ligne (cyberharcèlement, pédocriminalité sur internet) : il pourra aider si l’abus a eu lieu via les réseaux sociaux ou si votre enfant subit du chantage en ligne.
- Informations et ressources en ligne : Le site officiel du gouvernement “arretonslesviolences.gouv.fr” propose des fiches pratiques et une plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles, y compris pour les mineurs. Le site Service-Public.fr détaille aussi les démarches pour les mineurs victimes d’infraction sexuelle (étapes de plainte, contacts utiles, etc.). Ces ressources fiables peuvent répondre à vos questions juridiques et pratiques 24h/24. Vous trouverez également sur notre site d’autres guides liés à la protection des enfants (par ex. notre FAQ sur l’inceste si l’abus est intrafamilial).
- Informer et sensibiliser l’entourage fait partie de la lutte contre ces violences.
En conclusion : ne restez pas seul, faites-vous accompagner
En tant que parent d’un enfant victime d’abus sexuels, le chemin peut sembler long et difficile, mais des aides existent à chaque étape. En résumé, écoutez et croyez votre enfant, signalez immédiatement aux autorités compétentes, suivez de près la procédure pénale adaptée en vous faisant aider par un avocat, utilisez les leviers de protection judiciaire pour mettre votre enfant en sécurité, et engagez sans tarder un accompagnement médical et psychologique. N’oubliez pas de vous faire aider vous-même : le parent protecteur peut aussi bénéficier d’un soutien psychologique ou juridique, car traverser une telle épreuve est éprouvant. Des associations de victimes proposent d’ailleurs un accompagnement pour les proches.
Le Cabinet Chreifa Badji Ouali, profondément engagé dans la défense des droits des mineurs et des victimes, se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans toutes ces démarches. Nous savons à quel point il est délicat de faire face à une affaire d’agression sexuelle sur son enfant : c’est avec empathie, discrétion et détermination que nous vous aiderons à obtenir justice. Vous n’êtes pas seuls dans ce combat – ensemble, faisons en sorte que la voix de votre enfant soit entendue et que plus jamais il ne soit victime.