L’avocat en droit de l’enfant veille à la protection et à la défense des droits des mineurs. Tout enfant, parent ou juge peut, s’il en éprouve le besoin ou y trouve une nécessité, faire appel à cet avocat spécialisé. Régis depuis 1989 par la CIDE, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et en France par la Haute Autorité des Droits de la Famille, les Droits de l’enfants sont défendus par ce professionnel.

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Quand intervient-il ?

Il intervient en fonction des situations, parmi lesquelles on peut citer les cas de maltraitances, négligences, abus… Le Droit de l’enfant considère ce dernier comme une personne physique à protéger. L’avocat s’engage à faire valoir ces Droits auprès de toutes les autorités compétentes. Inaliénables et intouchables, les codes qui encadrent la protection des mineurs sont le faire-valoir des spécialistes du domaine et leur priorité.

Comment exerce-t-il ?

L’avocat en droit de l’enfant va s’assurer que la situation de ce dernier réponde à tous ses besoins vitaux, sociaux, économiques, psychologiques et éducatifs. Ainsi, fort de sa maitrise de la CIDE, il accompagne le mineur dans sa démarche pour le défendre et lui proposer les meilleures solutions. L’avocat intervient tout au long du processus. D’une part, il prend compte des faits et les acte. D’autre part, il trouve des solutions qui aillent dans l’intérêt de l’enfant.

Défense des droits de l’enfant lors du divorce

Situation malheureusement courante, la prise en charge de l’enfant par un avocat lors de la procédure de divorce intervient lorsque ce dernier est victime de la situation et ne peut la régler. Litige autour de la garde de l’enfant, abus d’un ou des deux parents ou négligences lors de la longue entreprise qu’est celle d’un divorce… L’enfant est protégé et défendu par son avocat pour ne subir aucun préjudice physique ou moral. Le divorce, en particulier contentieux, peut s’avérer traumatisant pour l’enfant. C’est pourquoi l’avocat s’engage à veiller sur ses droits. Il priorise la place du mineur dans le conflit qui divise ses parents.

La procédure de divorce étant particulièrement longue, surtout s’il est contentieux, il peut être utile de recourir aux services d’un avocat en droit de l’enfant. Il placera ce dernier en tête de ses priorités et veillera à ce que la procédure de divorce ne se fasse pas à ses dépens.

Différents cas de figure

Vous êtes un parent marié désirant divorcer

• Vous pouvez demander le divorce à l’amiable directement avec votre ex-conjoint et trouver une solution qui vous convienne à vous et à votre enfant.
• Si le divorce à l’amiable est impossible, vous pouvez rentrer dans une procédure de divorce contentieux.
• En ce cas, il faut faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille et de l’enfant. Il pourra par la suite saisir un juge des affaires familiales.
• En cas de situation litigeuse et potentiellement dangereuse avec votre conjoint/ conjointe, vous avez la possibilité de quitter votre domicile avec vos enfants sans risquer de plaintes.
• Si votre conjoint/ conjointe a quitté le domicile avec vos enfants, vous pouvez en revanche demander sa garde.

Vous êtes un parent en train de divorcer

Trois types de gardes existent pour vos enfants

• Garde alternée : Vous partagerez avec l’autre parent, la garde de votre enfant équitablement. Vous disposerez tous les deux de la même autorité parentale et des mêmes droits.
• Garde exclusive : Plus fréquente en cas de divorce contentieux, la garde exclusive consiste à accorder la garde de l’enfant à un seul des parents. L’autre ne dispose alors plus de droits ni autorité parentale sur son enfant.
• Garde confiée à un tiers ou à un établissement agréé : En cas de situation exceptionnellement complexe ou litigeuse, le juge peut confier la garde de l’enfant à un autre membre de la famille ou à un établissement d’éducation si personne n’est en mesure de veiller sur lui (tutelle, alcoolisme, maladie…).

L’autorité parentale peut ainsi être conservée par les deux parents, un seul parent, un proche ou un tiers au sein d’un service d’aide. Elle n’est garantie aux parents que lorsqu’ils en assument la responsabilité. Si un parent nie cette responsabilité pendant plus de deux ans, elle peut lui être retirée. Il en est de même s’il commet un délit ou un crime envers son enfant. Sinon, si l’enfant est lui-même l’auteur d’un acte illégal, l’autorité parentale peut être remise en question. Enfin, si l’un des deux parents consomme et abuse de substances illicites ou dangereuses qui remettent en question son habilité à veiller sur le mineur dont il a la charge, cette tâche peut lui être enlevée.

L’avocat en droit de d’enfant est aussi à même d’estimer quelles pensions alimentaires les parents devront se verser. En effet, elle peut varier en fonction du type de garde déterminée et des situations des deux parents. Elle vise à garantir à l’enfant une sécurité alimentaire.  

Protection en cas de négligences ou maltraitances

L’avocat en droit de l’enfant répond à la demande de tout juge, enfant ou adulte exprimant la nécessité d’une protection légale et immédiate d’un mineur. Il peut être question de négligences : non-respect de son droit à l’éducation, refus d’une assistance médicale, décisions irresponsables et bafouages de ses besoins physiques et psychologiques. Ou encore, de maltraitances : abus et violences physiques, sexuelles ou verbales… Le spécialiste en droit de l’enfant veille à prendre en compte tous les besoins du mineur et à les défendre pour qu’ils soient respectés, assurés ou dédommagés.

Adoption simple ou plénière

Il peut s’agir d’une adoption simple dans laquelle l’enfant adopté garde ses liens avec sa famille d’origine même si l’autorité parentale est confiée aux parents adoptifs. Sinon, d’une adoption plénière, où le lien à la famille d’origine est rompu. Quoique qu’il en soit, la procédure peut s’avérer longue et complexe pour l’enfant adopté. L’avocat en droit de l’enfant aura pour principale prérogative de veiller au bon déroulement de l’adoption à travers le prisme de l’enfant. Dans tous les cas, le spécialiste prendra en compte les besoins et demandes du mineur et s’assurera du devenir décent de son adoption.

Avocat en Droit de l’enfant

Maitre Chreifa Badji Ouali est avocate spécialisée en Droit de l’enfant basée à Montpellier. Elle veille à l’écoute, la protection morale et physique ainsi qu’à la défense légale de tout mineur. Si vous rencontrez un problème qui relève des droits de l’enfant qui vous concerne ou concerne un enfant dont avez la responsabilité, vous pouvez vous adresser à votre avocat pour y trouver une juste solution. Ses maitres mots : transparence, proximité et réactivité, garantissent à votre dossier une prise en charge concrète et effective pour la résolution de vos litiges. Consultez les services qu’elle propose sur le site Avocat Droit Enfant Montpellier.