+33 7 68 31 59 44
Avocat Chreifa Badji Ouali

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026. Cette politique décrit les traitements effectivement prévus par le site ouali-avocat.fr. Elle complète les mentions légales.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Cabinet d'avocat Chreifa BADJI OUALI, situé au 753 Rue Marius Petipa, 34080 Montpellier. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à [email protected] ou appeler le +33 7 68 31 59 44.

Données traitées

Selon le service utilisé, le cabinet peut traiter :

  • vos nom, coordonnées et informations de contact ;
  • les faits et informations juridiques que vous fournissez dans une demande liée au séjour, à la famille ou à une rétention administrative ;
  • des données de santé uniquement dans le formulaire dédié à l’étranger malade, après recueil d’un consentement explicite distinct ;
  • les documents que vous choisissez de joindre au formulaire Hub Talent ;
  • les preuves de consentement, l’URL d’origine, l’agent utilisateur et une empreinte irréversible de l’adresse IP lorsqu’elle est disponible ;
  • les données nécessaires à un compte, un rendez-vous ou un paiement lorsque vous utilisez ces services.

Finalités et bases juridiques

  • recevoir, qualifier et répondre à votre demande, préparer un rendez-vous ou un éventuel contrat : mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ;
  • traiter les données de santé strictement nécessaires à l’évaluation demandée : consentement explicite, que vous pouvez retirer pour les traitements futurs ;
  • gérer les rendez-vous, paiements et dossiers devenus contractuels : exécution du contrat et obligations légales du cabinet ;
  • sécuriser le site, prévenir les soumissions abusives et conserver une traçabilité administrative : intérêt légitime à protéger les systèmes et les informations confiées au cabinet.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande. Sans eux, le cabinet peut ne pas être en mesure de vous répondre. Une réponse automatique ne vaut ni acceptation du dossier, ni consultation juridique, ni création d’une relation avocat-client.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées du cabinet et, dans la limite nécessaire à leur mission, aux prestataires techniques configurés pour l’hébergement, la base de données, l’envoi d’emails, la maintenance, la prise de rendez-vous ou le paiement. Les réponses détaillées aux formulaires et les pièces jointes ne sont pas incluses dans les emails de notification : ceux-ci indiquent seulement qu’une demande existe et son identifiant.

Le cabinet ne vend pas vos données. Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, le cabinet doit vérifier le mécanisme de transfert applicable et limiter les données transmises au strict nécessaire.

Sécurité et confidentialité

Les demandes sont enregistrées côté serveur. Les pièces jointes sont conservées dans un répertoire privé persistant, distinct du site public et de ses médias WordPress. Leur consultation passe par l’espace d’administration et des permissions dédiées. Les tentatives sont limitées, les adresses IP ne sont stockées que sous forme d’empreinte et les actions administratives importantes sont journalisées.

Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue. Évitez de transmettre des informations ou documents qui ne sont pas nécessaires à la première analyse de votre demande.

Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées sans limite. La durée dépend de la nature de la demande, de sa dernière mise à jour, de son issue, de l’existence éventuelle d’un dossier confié au cabinet et des obligations légales, déontologiques ou de prescription applicables. Les données de santé font l’objet d’un délai distinct et minimisé. Les demandes closes deviennent éligibles à une purge automatique selon le calendrier de conservation validé par le cabinet.

Si une demande devient un dossier client, les informations nécessaires sont gérées selon les règles propres au dossier et à la profession d’avocat ; la copie technique issue du formulaire n’a pas vocation à rester conservée indéfiniment.

Cookies et mesure d’audience

L’application Next.js actuelle ne charge pas de tag de mesure d’audience Google Analytics, Meta ou TikTok. Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour l’authentification, la sécurité ou le maintien d’une session. Si un outil de mesure non essentiel est ajouté, cette politique et le mécanisme de consentement devront être mis à jour avant son activation.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsqu’elle s’applique et retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

Adressez votre demande à [email protected] en précisant l’objet de votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Évolution de cette politique

Cette page est mise à jour lorsque les traitements ou les prestataires changent. La version publiée doit être relue avec le registre interne des traitements et validée par le cabinet avant la mise en production.