Avocat Chreifa Badji Ouali

OQTF

la décision d'éloignement ou d'OQTF est prise par le préfet, particulièrement en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier. La décision oblige la personne visée à quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours. Dans certains cas spécifiques, elle peut aussi l’obliger à quitter la France sans délai. Un recours est cependant possible.

Publié le 12 mai 2024

la décision d'éloignement ou d'OQTF est
prise par le préfet, particulièrement en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de
séjour irrégulier.
La décision oblige la personne visée à quitter la France par ses propres moyens
dans un délai de 30 jours. Dans certains cas spécifiques, elle peut aussi l’obliger à quitter la
France sans délai. Un recours est cependant possible.