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L’avocat en droit routier : rôle et compétences

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En tant que conducteur, nul n’est à l’abri d’une violation des règles du Code de la route (droit routier).

En effet, l’urgence qui commande le plus souvent aux besoins des hommes les amène souvent à inobserver les règles de conduite sociale imposées par les pouvoirs. Celles ayant trait à la circulation routière sont sans nul doute les plus violées de l’arsenal juridique français tant elles sont nombreuses.

Ces infractions aux normes de la circulation routière contenues dans le Code de la route, constituent certes en grande partie des contraventions mais il n’en pas moins qu’elles sont assorties de sanction. La sanction va au paiement d’une amende à la suspension ou au retrait définitif du permis de conduire.

Ainsi, le recours à un avocat spécialisé en droit routier peut s’avérer utile sinon indispensable en cas de commission d’infractions routières.

En effet, en tant que spécialiste en Code de la route, l’avocat en droit routier est le mieux placé pour régler vos litiges relatifs aux infractions routières. De ce fait, ses conseils seront d’une grande utilité pour vous permettre de défendre vos droits.

Ainsi, vous pouvez recourir à ses conseils en cas de conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, stationnement interdit… Faut-il rappeler que l’infraction est sanctionnée en fonction de sa gravité soit à une amende, d’un retrait de points voire d’une suspension de permis sans oublier qu’en cas d’accident de la circulation ayant provoqué une mort ou des dommages aux personnes, l’emprisonnement peut être prononcé.

La sanction peut donc se révéler très pénalisante d’autant plus que l’amende est chère et qu’il y a un risque de retrait de votre permis de conduire.  

Ainsi, si vous voulez vous éviter de lourdes amendes, alléger votre peine au pénal ou selon le cas récupérer des points ou votre permis, n’hésitez pas consulter un avocat spécialisé en droit routier.

Également, votre avocat peut contester le PV établi en cas d’infractions routières. En effet,  beaucoup d’infractions routières entraînent la réception d’un PV. C’est le cas par exemple de l’utilisation du téléphone au volant ; le dépassement des limites de vitesse ; le fait de franchir une ligne blanche ou de griller un stop ou un feu rouge ; circulation sur une voie de bus ou conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ; etc.

Ainsi, en cas d’interpellation ; de contrôle radar ou de verbalisation, votre avocat est certainement votre meilleur allié pour contester le PV. Il vous conseillera ainsi sur les motifs à avancer pour échapper à l’amende et vous accompagnera dans toutes les démarches de contestation.

Aussi, est-il le mieux à même à vous permettre de récupérer des points ou votre permis en cas de suspension ou de retrait.

 En effet, la commission de certaines infractions routières qualifiées de graves par le législateur, peuvent entraîner  soit un retrait de points sur votre permis, une suspension du permis, la confiscation de votre véhicule au pire, le retrait de votre permis. Compte tenu de l’importance du véhicule en tant que moyen de déplacement et du permis, instrument légal rendant possible cette liberté fondamentale, personne n’a intérêt à se faire confisquer véhicule ou voire son permis retiré. 

Dans une situation pareille, la seule possibilité qui s’offre à vous, est d’attaquer la mesure prise sur le fondement de motifs légitimes. Selon le cas, vous devez former un recours administratif ou vous pourvoir devant un Tribunal voire envisager un référé-suspension. 

Une fois de plus, votre avocat fort de son expertise en droit routier saura élaborer une stratégie de défense pour permettre de faire valoir vos droits.

Enfin, en cas de conduite sans permis ou sans assurance, l’avocat est le meilleur allié pour défendre vos intérêts.

En effet, la condamnation en raison de conduite sans permis ou sans assurance ne fait pas rare. Or, cela constitue un délit au sens de l’article L221-2 du Code de la route pour le défaut de permis et de l’article L 324-2 du même Code pour le défaut d’assurance. En l’espèce, une condamnation à une peine d’emprisonnement peut être requise devant le Tribunal correctionnel.

Ainsi, pour défendre vos droits ou alléger votre peine, songez à vous faire assister d’un avocat en droit routier.

De surcroît, en cas de litige avec votre assureur suite à un accident routier en ce qu’il refuse de vous indemniser ou majore exagérément votre prime en raison de l’aggravation du risque voire  résilier votre contrat d’assurance auto,  recourir aux conseils d’un spécialiste devient alors une nécessité.  

Cela s’avère être une simple formalité si vous avez un  avocat spécialisé en droit routier. Pour vous défendre en cas d’accident de la route

Enfin, en cas d’accident de circulation vous ayant causé un dommage ou qui vous est reproché, les conseils d’un avocat spécialiste du droit routier vous seront indubitablement précieux devant un Tribunal pour la détermination des responsabilités ainsi que l’évaluation l’indemnisation en cause. 

En tout état de cause, le recours à un avocat spécialisé en droit routier est d’une importance capitale si vous voulez vous assurer une issue favorable dans vos démarches de contestation ou de procédure judiciaire en cas de litiges relatifs aux infractions du Code de la route.

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