Avocat Chreifa Badji Ouali
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Droit des étrangers

Demande d’assistance pour une requête en annulation contre un refus de renouvellement de titre de séjour “étranger malade”

Merci de remplir le formulaire ci-dessous

01

Votre situation administrative

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à l’analyse de la demande.

A-t-elle été notifiée par LRAR ?
Avez-vous un passeport en cours de validité ?
Avez-vous une adresse stable ?
Êtes-vous célibataire ?
Avez-vous de la famille en France ?
02

Votre situation médicale

Ces informations de santé sont confidentielles et protégées par le secret professionnel.

Un traitement est-il disponible dans votre pays d’origine ?
Avez-vous amorcé un suivi médical sur le territoire français ?
03

Vos coordonnées

Pour le traitement de votre dossier, merci de fournir les informations suivantes.

Protection de vos informations

Les informations que vous nous communiquez sont soumises au secret professionnel. Elles sont strictement nécessaires à l’établissement d’un devis détaillé et adapté. Elles seront enregistrées par le cabinet de Maître OUALI et analysées uniquement au sein du service concerné par votre problématique.

À ce titre, nous vous rappelons que vous disposez de Droits Informatiques et Libertés sur les données vous concernant (accès, effacement, opposition, etc.) et que vous pouvez les exercer à tout moment et gratuitement en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : [email protected]. Les données seront conservées durant un délai de trois (3) ans, sauf en cas de contractualisation et sous réserve de l’exercice du droit à l’effacement par la personne concernée.