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Retrouvez les articles juridiques publiés par Chreifa BADJI OUALI pour le cabinet Chreifa BADJI OUALI.
87 articles
31 août 2024
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, officiellement intitulée « Loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra familiales », marque une
Droit de la famille
19 août 2024
Les droits des travailleurs sans papiers doivent être protégés conformément aux normes internationales pour éviter la création d'une main-d'œuvre vulnérable.
Droit des étrangers
01 août 2024
Pour rappel, la kafala, régie par les lois de certains pays de droit musulman, constitue une procédure légale de recueil d'un enfant mineur (désigné comme «
Droit de la famille
26 juillet 2024
Le 14 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu une décision d'une grande importance pour un étudiant étranger.
Droit des étrangers
17 juillet 2024
Si vous êtes étranger et que votre état de santé, ou celui de votre enfant, requiert une prise en charge médicale, vous pouvez, après évaluation par le
Droit des étrangers
01 juillet 2024
La circulaire (5 février 2024) précise que, étant donné que la liste des métiers en tension peut changer, il est important de vérifier à quelle date il
Droit des étrangers
24 juin 2024
Le Conseil constitutionnel a statué que les étrangers en situation irrégulière ont droit à l'aide juridictionnelle, c'est-à-dire à la prise en charge par
Droit des étrangers
17 juin 2024
La non-représentation d'enfant, de même que l’enlèvement parental, portent tous les deux atteinte aux droits parentaux, notamment le droit de visite et
Droit de la famille
03 juin 2024
L'annulation du versement d'une pension alimentaire n'est possible que dans des circonstances spécifiques :
Droit de la famille
29 mai 2024
L'abandon de famille constitue une infraction passible de peine d'emprisonnement, et se caractérise par le défaut du débiteur de remplir ses obligations
Droit de la famille
22 mai 2024
Cette aide, encore méconnue du grand public, a pour objectif principal de permettre et donner aux victimes de violences conjugales les moyens de quitter leur
Droit de la famille
12 mai 2024
Le nombre de condamnations prononcées pour infractions relatives aux violences conjugales et familiales persiste à demeurer incommensurablement restreint.
Droit de la famille
