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Guides et actualités juridiques du cabinet Chreifa BADJI OUALI en droit des étrangers, droit de la famille et défense des victimes.
100 articles
![[Guide] Comment éviter les arnaques juridiques et les démarches frauduleuses en France](https://ouali-avocat.fr/wp-content/uploads/2024/11/Comment-eviter-les-arnaques-juridiques-et-les-demarches-frauduleuses-en-France.webp)
21 novembre 2024
Les étudiants ainsi que les étrangers peuvent faire face à plusieurs risques juridiques et de fraude lors de leur parcours en France, notamment au niveau de
Droit des étrangers
![[GUIDE] L'interdiction de retour sur le territoire Français (IRTF)](https://ouali-avocat.fr/wp-content/uploads/2024/09/L_interdiction-de-retour-sur-le-territoire-Francais-_-ENJEUX-ET-PERSPECTIVES.webp)
14 octobre 2024
L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) constitue une mesure administrative significative appliquée aux étrangers en situation irrégulière.
Droit des étrangers
26 septembre 2024
L'OQTF est régie par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Elle peut être prononcée par les préfets pour diverses
Droit des étrangers
14 septembre 2024
Lorsqu'un homme se retrouve confronté à une paternité imposée sans avoir été informé ou sans avoir consenti à la grossesse, il peut envisager d'engager une
Droit de la famille
31 août 2024
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, officiellement intitulée « Loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra familiales », marque une
Droit de la famille
19 août 2024
Les droits des travailleurs sans papiers doivent être protégés conformément aux normes internationales pour éviter la création d'une main-d'œuvre vulnérable.
Droit des étrangers
01 août 2024
Pour rappel, la kafala, régie par les lois de certains pays de droit musulman, constitue une procédure légale de recueil d'un enfant mineur (désigné comme «
Droit de la famille
26 juillet 2024
Le 14 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu une décision d'une grande importance pour un étudiant étranger.
Droit des étrangers
17 juillet 2024
Si vous êtes étranger et que votre état de santé, ou celui de votre enfant, requiert une prise en charge médicale, vous pouvez, après évaluation par le
Droit des étrangers
01 juillet 2024
La circulaire (5 février 2024) précise que, étant donné que la liste des métiers en tension peut changer, il est important de vérifier à quelle date il
Droit des étrangers
24 juin 2024
Le Conseil constitutionnel a statué que les étrangers en situation irrégulière ont droit à l'aide juridictionnelle, c'est-à-dire à la prise en charge par
Droit des étrangers
17 juin 2024
La non-représentation d'enfant, de même que l’enlèvement parental, portent tous les deux atteinte aux droits parentaux, notamment le droit de visite et
Droit de la famille
